Bonjour,
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olliebackflip
BIm : j'aimerai bien savoir sur quel texte s'appuie le faite qu'il doit etre inscrit dans le contrat de travail l'obligation de faire de l'astreinte.
Il n'y en a pas, par contre " Le fait de supprimer une astreinte n'équivaut pas à une modification du contrat de travail, dans le cas ou le salarié n'y est pas soumis en permanence."
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olliebackflip
J'ai rien dans mon contrat de travail qui dit que je dois faire de l'astreint, mais la réponse que j'ai eu de la DRH et confirmé par DP et syndicat, c'est que a partir du moment ou j'avais accepeté de travaillé dans un service ou le personnel faisait de l'astreint je ne pouvais me soustraire a l'astreint.
C'est normal, c'est dans le cadre de la CCN ou d'un accord de branche "Une astreinte n'a pas forcément besoin d'être prévue dans le contrat de travail, ou en tout les cas ses modalités d'applications. Par contre l'astreinte s'impose aux salariés lorsqu'elle est définie par un accord collectif, et qu'il entre dans la catégorie professionnelle concernée."
Mais attention il y a des règles d'applications à respecter par l'employeur,notamment : "L'employeur doit prévenir le salarié au minimum 15 jours à l'avance, et dans un cas exceptionnel un jour franc avant le début de l'astreinte."
et aussi : "A la fin de chaque mois, l'employeur à obligation de remettre au salarié un récapitulatif des heures d'astreintes effectuées ainsi que le montant de l'indemnisation correspondante qu'il percevra en plus de son salaire."
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olliebackflip
Pour alimenter le débat dans mon entreprise les astreint sont une source de conflit entre la direction et le personnel qui fait l'astreint, a cause de la rémunération qui n'est jamais augmentée, des astreintes trop fréquente
Attention là encore, il n'est pas possible de tout faire n'importe comment. Il y a différentes formes d'astreintes, et le fait d'être joignable à tout moment ne constitue pas obligatoirement une astreinte "Le salarié est considéré comme travaillant dès qu'il est sous les ordres de son employeur" . Le fait d'être à disposition peut par mesure conventionnelle ne pas être considéré comme une période rémunérée, seule l'intervention l'étant.
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olliebackflip
des période de travail effective en astreinte trop longue ( parfois plus de 24h ).
Alors là il est important de bien différencier le temps de travail effectif et le temps de repos. Être en repos tout en étant joignable n'est pas considéré comme un temps de travail, le repos est effectif, même si l'on est joignable. Il faut absolument distinguer la possibilité d'être appelé de la période de travail consécutive à une demande d'intervention. C'est après l'appel que le temps de travail commence.
Donc si vous travaillez plus de 24 heures consécutives, appelez directement l'inspecteur du travail ou écrivez lui e expliquant bien que vous êtes plus de 24 heures en train de travailler, pas en train d'attendre un appel !!
"
Le repos est constaté et effectif si le salarié en astreinte n'a pas à intervenir. On ne peut donc pas considéré être au travail si l'on est en astreinte, et que l'on vaque librement à ses occupations, mais pour cela on perçoit l'indemnité d'astreinte. Donc en congé ou en RTT, on peut être d'astreinte, mais du moment que l'on intervient le temps de repos s'arrête."
Pour finir n'oubliez pas que certaines CCN rémunèrent le temps ou l'on est joignable, à un certain tarif, puis dès que l'on est en intervention c'est le salaire horaire augmenté d'une prime d'astreinte qui prend effet.
Sachez aussi qu'être joignable, peut être permanent, vous devez partir en week-end ou sortir le soir avec le téléphone et être joignable, ce n'est pas forcément une astreinte. Pour vous en convaincre demandez donc à des pompiers pro ou volontaires, hors période de caserne, ils ne sont payés que s'ils sortent, pas s'ils ont leur bippeur sur eux.
A+
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