Discussion :

[psyquest]

Voila j ai un petit soucis.

Je travaille dans un petite boite. Recrute en tant qu ingenieur qualite, je me vois donne comme travail supplementaire de faire l ingenieur support. Ceci n etait pas inclus dans mon contrat.

La semaine derniere , le manager a decide de mettre la ligne telephonique du support sur un telephone portable, qu il m a remis avec:

obligation de prendre le telephone portable avec moi le soir quand je part vers 18H.
obligation d avoir ce telephone des 9h du matin.
obligation de l avoir sur moi pendant mes poses dejeuner.

Ne s agit il pas d'astreintes? Dois je guarder ce telephone allume le soir, au cas ou des clients americains appellent?
Quid du telephone pendant la pose dejeuner?

Je suis cadre soit disant autonome, cela veut il dire que je dois subir ceci?
Etant en forfait jour, dois je me conformer obligatoirement a un horaire de debut de travail / fin de travail?

Tout cela est bien complique....


Merci pour vos eclaircissements.

[olliebackflip]

Bonjour,
je ne suis pas un spécialiste, simplement je travail dans une entreprise ou des cadres autonomes font de l'astreinte.
Une astreinte c'est lorsque tu es a la disposition de ton employeur pour exécuter une tache en dehors de ton temps de travail. Cadre autonome ou pas.
Donc tu peux prétendre a une prime d'astreinte. Pour le payement des heures je pense qu'il ne te doit rien. En tous les cas les cadres autonome de mon entreprise ne touche rien.

Si j'ai bien compris tous ce que j'ai lu une entreprise a le droit de placer quelqu'un en astreinte a partir du moment ou pour elle c'est une obligation économique. Et donc tu ne peux t'y soustraire.

Si tu veux convaincre ton patron que c'est bien une astreinte qui doit être rémunérée, tu met ton téléphone en charge sur ton bureau et le soir tu l'oublie, de temps en temps.... la situation va vite se débloquer.

[BiM]

Voila j ai un petit soucis.

Je travaille dans un petite boite. Recrute en tant qu ingenieur qualite, je me vois donne comme travail supplementaire de faire l ingenieur support. Ceci n etait pas inclus dans mon contrat.

La semaine derniere , le manager a decide de mettre la ligne telephonique du support sur un telephone portable, qu il m a remis avec:

obligation de prendre le telephone portable avec moi le soir quand je part vers 18H.
obligation d avoir ce telephone des 9h du matin.
obligation de l avoir sur moi pendant mes poses dejeuner.

Ne s agit il pas d'astreintes? Dois je guarder ce telephone allume le soir, au cas ou des clients americains appellent?
Quid du telephone pendant la pose dejeuner?

Je suis cadre soit disant autonome, cela veut il dire que je dois subir ceci?
Etant en forfait jour, dois je me conformer obligatoirement a un horaire de debut de travail / fin de travail?

Tout cela est bien complique....


Merci pour vos eclaircissements.

Bonjour,

Il a le droit de te faire faire autrechose que ce pour quoi tu as été embauché. A condition que le salaire soit au moins égal à celui du poste effectif.

D'autre part, pour le téléphone. S'il n'est pas noté dans le contrat, ou dans un avenant signé par les deux parties, tu n'es pas obligé de l'accepter.

De plus, dans ce cas là, il s'agit bel et bien d'astreinte. Tu devrais donc avoir une rémunération (moins importante qu'une rémunération normale pendant ces heures et plus importantes au moment des appels effectifs).

Pour la dernière question, un cadre autonome n'a pas d'horaires précis. Juste un nombre de jours par an.

olliebackflip > Tu ne peux pas refuser une astreinte du moment que c'est précisé dans ton contrat (le fait d'être amené à faire des astreintes). Si ce n'est pas le cas, tu es totalement en droit de refuser.

[old_arnaud]

Bonjour,

Deux discussions qui parlent de ton problème : ici et là

Et si tu utilises Rechercher dans ce forum en tapant "astreinte" dans le champ qui va bien tu trouveras pleins d'autres discussions....

A+

[BiM]

BIm : j'aimerai bien savoir sur quel texte s'appuie le faite qu'il doit etre inscrit dans le contrat de travail l'obligation de faire de l'astreinte.
J'ai rien dans mon contrat de travail qui dit que je dois faire de l'astreint, mais la réponse que j'ai eu de la DRH et confirmé par DP et syndicat, c'est que a partir du moment ou j'avais accepeté de travaillé dans un service ou le personnel faisait de l'astreint je ne pouvais me soustraire a l'astreint. Et les recherche que j'ai faite sur les juriste prudence ne sont pas favorable au salarié.
Si tu as des informations je suis intéressé, parce que je n'ai rien trouvé.

Pour alimenter le débat dans mon entreprise les astreint sont une source de conflit entre la direction et le personnel qui fait l'astreint, a cause de la rémunération qui n'est jamais augmentée, des astreintes trop fréquente, des période de travail effective en astreinte trop longue ( parfois plus de 24h ).
Résultat en aout il y a un pré avis de gréve des astreinte.
De devoir faire de l'astreint c'est une grosse contrainte mais cela donne beaucoup de poids au salarié.

/ollie

Bonjour,

A lire : http://www.tripalium.com/gazette/Gaz.../Apge22/38.asp

En gros, l'astreinte n'est pas imposée par la loi mais il est fortement recommandé de mettre la clause d'astreinte si elle a lieue d'être utilisée.

Le fait d'imposer une astreinte à ses salariés est une modification du contrat si elle n'était pas présente initialement de travail (et hop, finalement il faut cette clause).

Bonjour,

BIm : j'aimerai bien savoir sur quel texte s'appuie le faite qu'il doit etre inscrit dans le contrat de travail l'obligation de faire de l'astreinte.

Il n'y en a pas, par contre " Le fait de supprimer une astreinte n'équivaut pas à une modification du contrat de travail, dans le cas ou le salarié n'y est pas soumis en permanence."

J'ai rien dans mon contrat de travail qui dit que je dois faire de l'astreint, mais la réponse que j'ai eu de la DRH et confirmé par DP et syndicat, c'est que a partir du moment ou j'avais accepeté de travaillé dans un service ou le personnel faisait de l'astreint je ne pouvais me soustraire a l'astreint.

C'est normal, c'est dans le cadre de la CCN ou d'un accord de branche "Une astreinte n'a pas forcément besoin d'être prévue dans le contrat de travail, ou en tout les cas ses modalités d'applications. Par contre l'astreinte s'impose aux salariés lorsqu'elle est définie par un accord collectif, et qu'il entre dans la catégorie professionnelle concernée."

Mais attention il y a des règles d'applications à respecter par l'employeur,notamment : "L'employeur doit prévenir le salarié au minimum 15 jours à l'avance, et dans un cas exceptionnel un jour franc avant le début de l'astreinte."

et aussi : "A la fin de chaque mois, l'employeur à obligation de remettre au salarié un récapitulatif des heures d'astreintes effectuées ainsi que le montant de l'indemnisation correspondante qu'il percevra en plus de son salaire."

Pour alimenter le débat dans mon entreprise les astreint sont une source de conflit entre la direction et le personnel qui fait l'astreint, a cause de la rémunération qui n'est jamais augmentée, des astreintes trop fréquente

Attention là encore, il n'est pas possible de tout faire n'importe comment. Il y a différentes formes d'astreintes, et le fait d'être joignable à tout moment ne constitue pas obligatoirement une astreinte "Le salarié est considéré comme travaillant dès qu'il est sous les ordres de son employeur" . Le fait d'être à disposition peut par mesure conventionnelle ne pas être considéré comme une période rémunérée, seule l'intervention l'étant.

des période de travail effective en astreinte trop longue ( parfois plus de 24h ).

Alors là il est important de bien différencier le temps de travail effectif et le temps de repos. Être en repos tout en étant joignable n'est pas considéré comme un temps de travail, le repos est effectif, même si l'on est joignable. Il faut absolument distinguer la possibilité d'être appelé de la période de travail consécutive à une demande d'intervention. C'est après l'appel que le temps de travail commence.
Donc si vous travaillez plus de 24 heures consécutives, appelez directement l'inspecteur du travail ou écrivez lui e expliquant bien que vous êtes plus de 24 heures en train de travailler, pas en train d'attendre un appel !!

"Le repos est constaté et effectif si le salarié en astreinte n'a pas à intervenir. On ne peut donc pas considéré être au travail si l'on est en astreinte, et que l'on vaque librement à ses occupations, mais pour cela on perçoit l'indemnité d'astreinte. Donc en congé ou en RTT, on peut être d'astreinte, mais du moment que l'on intervient le temps de repos s'arrête."

Pour finir n'oubliez pas que certaines CCN rémunèrent le temps ou l'on est joignable, à un certain tarif, puis dès que l'on est en intervention c'est le salaire horaire augmenté d'une prime d'astreinte qui prend effet.

Sachez aussi qu'être joignable, peut être permanent, vous devez partir en week-end ou sortir le soir avec le téléphone et être joignable, ce n'est pas forcément une astreinte. Pour vous en convaincre demandez donc à des pompiers pro ou volontaires, hors période de caserne, ils ne sont payés que s'ils sortent, pas s'ils ont leur bippeur sur eux.

A+

[julien-blaise]

Merci Bim d'avoir fusionner c'est discussion

Par contre je ne suis pas d'accord avec la remarque de old_arnaud. Je pense que le fait de devoir rester joignable à tout moment est de l'astreinte. Car tu es de ce fait contraint à une certaine disponibilité. Ca parait stupide, mais tu ne peux donc pas simplement aller au ciné.
Après bien sur il faut distinguer les heures d'astreintes des heures de travail effectifs. Si on te demande de rester joignable le samedi, c'est de l'astreinte. Si durant cette astreinte on te contacte et on te demande d'effectuer une tâche d'ordre professionnel, c'est du travail et cela doit donc être rémunéré en conséquence.

A+