Précédent   Forum des professionnels en informatique > Emploi et Etudes en Informatique > Droit du travail
Droit du travail Contrats, congés, démissions, conventions, ....
Partagez cette discussion sur d'autres réseaux sociaux : Viadeo Twitter Google Facebook Digg Delicious MySpace Yahoo
Réponse Proposer ce sujet en actualité
 
Outils de la discussion
Publicité
'
Vieux 26/06/2008, 19h56   #1
Invité de passage
 
Inscription : juin 2008
Messages : 1
Détails du profil
Informations personnelles :
Âge : 51

Informations forums :
Inscription : juin 2008
Messages : 1
Points : 0
Points : 0
Par défaut Véhicules de fonction

Bonjour,
Mon entreprise met jusqu'à présent des véhicules de société à la disposition des commerciaux .
Elle veut imposer la mise à disposition de véhicules de fonction, sans prise en compte du carburant pour les déplacements privés.
Cela nous conduit à une retenue de 160 à 200 euros par mois selon le véhicule (choix très faible).
A-t-elle le droit de procéder de la sorte?
Pouvons nous refuser cette perte de salaire, sachant que ces dispositions ne sont pas contenues dans le contrat de travail?
Est-il obligatoire de signer un avenant à celui-ci?
Merci de m'aider.
Jacques G est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 26/06/2008, 20h21   #2
Membre éclairé
 
Avatar de Vespasien
 
Inscription : janvier 2008
Messages : 383
Détails du profil
Informations personnelles :
Âge : 37

Informations forums :
Inscription : janvier 2008
Messages : 383
Points : 363
Points : 363
160 à 200 euros par mois
Enorme! Faut que tu utilises ton véhicule de fonction le week-end au maximum. Au moins 3 pleins de 206!
Je ne sais pas si il existe un moyen de l'empêcher. Sinon, faire le plein le Vendredi au nom de la boite. Syphonner le réservoir le Samedi et refaire le plein le Lundi.
__________________
Les X commandements
Vespasien est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 27/06/2008, 11h11   #3
Rédacteur/Modérateur
 
Avatar de orafrance
 
Inscription : janvier 2004
Messages : 15 861
Détails du profil
Informations personnelles :
Âge : 35

Informations forums :
Inscription : janvier 2004
Messages : 15 861
Points : 16 212
Points : 16 212
si ce sont des petites voitures ça me parait cher... la boite à mon avis veut vous faire intégralement payer les voitures en vous proposant d'en profiter le week-end. La retenue est normal dans le cas d'une autorisation pour une utilisation personnelle mais le loyer ne doit pas excéder 1/3 du loyer de la voiture (là ça voudrait dire que la location coute 600€ ce qui est peu probable pour un petit véhicule... je payais 550€ pour une C4 avec 40 000 km/an)
orafrance est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Réponse Proposer ce sujet en actualité
Outils de la discussion



Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 21h02.


 
 
 
 
Partenaires

Hébergement Web