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Droit du travail Discussion :

Véhicules de fonction


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Bonjour,
    Mon entreprise met jusqu'à présent des véhicules de société à la disposition des commerciaux .
    Elle veut imposer la mise à disposition de véhicules de fonction, sans prise en compte du carburant pour les déplacements privés.
    Cela nous conduit à une retenue de 160 à 200 euros par mois selon le véhicule (choix très faible).
    A-t-elle le droit de procéder de la sorte?
    Pouvons nous refuser cette perte de salaire, sachant que ces dispositions ne sont pas contenues dans le contrat de travail?
    Est-il obligatoire de signer un avenant à celui-ci?
    Merci de m'aider.

  2. #2
    Membre averti Avatar de Vespasien
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    160 à 200 euros par mois
    Enorme! Faut que tu utilises ton véhicule de fonction le week-end au maximum. Au moins 3 pleins de 206!
    Je ne sais pas si il existe un moyen de l'empêcher. Sinon, faire le plein le Vendredi au nom de la boite. Syphonner le réservoir le Samedi et refaire le plein le Lundi.

  3. #3
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    si ce sont des petites voitures ça me parait cher... la boite à mon avis veut vous faire intégralement payer les voitures en vous proposant d'en profiter le week-end. La retenue est normal dans le cas d'une autorisation pour une utilisation personnelle mais le loyer ne doit pas excéder 1/3 du loyer de la voiture (là ça voudrait dire que la location coute 600€ ce qui est peu probable pour un petit véhicule... je payais 550€ pour une C4 avec 40 000 km/an)

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