Discussion :

[onlypopi]

Bonjour,


J'ai un problème sur la façon doit se décompter les congés, entre jounées ouvrables et journées ouvrées.

J'ai le droit à 25 jours de congés ouvrés par an, soit 30 jours ouvrables.

Le problème c'est que lorsque je prend la seule journée du vendredi comme congé, l'entreprise me décompte 2 jours ouvrables, à cause du samedi qui est décompté comme journée ouvrable.

Seulement, au final je suis perdant car fin mai j'ai pris au total 23 jours de congés ouvrés mais l'entreprise m'a décompté 30 jours ouvrables. Ce qui fait que j'ai perdu 2 jours de congés.

Mon patron m'affirme que c'est normale, parce que j'ai pris pas mal de vendredi seul.

Dans ce cas, je me pose la question suivante, celà signifirait-il que si je prenais tout mes congé en vendredi, j'aurais uniquement droit à 15 jours de congés ouvrés, car on m'aurait décompter les 15 autres jours comme samedi ouvrable. Et qu'au contraire en les prenant les congés le lundi, on ne me décompterait jamais le samedi.

De mon point de vue, je ne trouve pas ça normal !!!


Quelqu'un peut-oil m'éclairer à ce sujet et me fournir les textes qui font loi ?

Merci

[_vince_]

Je ne peux pas t'aider mais je trouve aussi que c'est tres tres bizarre... Je dirais meme plus que bizarre... C'est la premiere fois que j'entends ca...

[BiM]

Bonjour,

Quand tu poses un jour, on te décompte un jour. Quand tu poses une semaine on te décompte 5 jours. Dans la loi, une semaine de congés est de 5 jours, c'est le nombre de jours ouvrés légaux même s'il peut y avoir plus de journées ouvrables.

D'autre part, dans la loi, on peut travailler 6 jours maximum d'affilées mais il faut au moins de repos par semaine. C'est à dire, qu'on peut travailler du Mercredi au Lundi mais pas du Lundi au Samedi.

[Graffito]

Bonjour,

Quand tu poses un jour, on te décompte un jour. Quand tu poses une semaine on te décompte 5 jours. Dans la loi, une semaine de congés est de 5 jours, c'est le nombre de jours ouvrés légaux même s'il peut y avoir plus de journées ouvrables.

Les 2 modes de décompte sont possibles :
- en jours ouvrables : mode normal (6 jours par semaine, 30 jours de congé par an),
- en jours ouvrés : mode toléré(!) ou accord d'entreprise ou de branche (5 jours par semaine, 25 jours de congé par an).

Mon patron m'affirme que c'est normale, parce que j'ai pris pas mal de vendredi seul.

Dans ce cas, je me pose la question suivante, celà signifirait-il que si je prenais tout mes congé en vendredi, j'aurais uniquement droit à 15 jours de congés ouvrés, car on m'aurait décompter les 15 autres jours comme samedi ouvrable. Et qu'au contraire en les prenant les congés le lundi, on ne me décompterait jamais le samedi.

De mon point de vue, je ne trouve pas ça normal !!!

Moi non plus (si le salarié ne travaille pas le samedi), mais j'ai pu voir 2 interprétations apparament contradictoires .

1) Le décompte des congés payés s’opère de la façon suivante :
Le premier jour ouvrable à décompter en congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler ;
le dernier jour ouvrable de la période d’absence compte pour le calcul des jours de congés, même s’il correspond à une journée non travaillée dans l’entreprise.

Supposons que l'entreprise ouvre tous les jours de la semaine sauf le vendredi après-midi et le samedi. Si l’un des salariés part en congés le jeudi 4 avril au soir pour revenir le lundi 15 avril au matin, il aura pris 8 jours ouvrables de congés (les vendredis et samedis sont comptabilisés dans le calcul puisqu’il s’agit de jours ouvrables).

2) ...
Toutefois, vous ne devez pas prendre en compte ce samedi ou ce lundi lorsqu’il s’agit du premier jour ouvrable suivant le départ en congés de votre salarié

[myoss1]

Bonjour,
En fait lorsque l'employeur fait un décompte en jours ouvrables, il ne doit compter que 5 samedis par période de référence (puisque 5 semaines de congés où l'on décompte 6 jours). Ce afin que le salarié ne se retrouve pas lésé en ne prenant pas toujours des semaines entières. Une fois que 5 samedis sont décomptés, l'employeur doit arrêter de les comptabiliser même si le congé est pris le vendredi ... Inversement, si vous faites en sorte que les 5 samedis ne soient pas tous posés (en prenant plusieurs fois un mardi + mercredi par exemple), l'employeur enlèvera en fin de période les jours de congés manquants pour faire 5 samedis...

[onlypopi]

Merci pour vos réponses.

C'est bien ce que je me disais, seulement, pouriez-vous me dire où je peux me procurer les documents justifiant ce décompte.

Parce que mon patron veut rien comprendre, du coup si je pouvais lui montrer un document officiel, ça m'aiderait beaucoup dans ma démarche.

Merci

[myoss1]

Bonjour,
Malheureusement je ne connais pas de textes officiels, la paie étant beaucoup histoire de pratique et d'usage ... Beaucoup d'entreprises choisissent de fonctionner ainsi ou de passer en jours ouvrés pour régler le pb et peut-être satisfaire leurs salariés. Mais si votre employeur veut appliquer la loi stricto sensu car cela "l'arrange" ... je ne suis pas sûre que vous puissiez faire grand chose
Bon courage à vous

[_vince_]

Neanmoins l'employeur doit connaitre les articles des textes de lois puisqu'il l'applique...

[Benoit*]

Bonjour

Tu acquierts au moins 2,5 jours de congés par mois ?
Donc ton décompte de congés est en ouvrables comme le prévoit la loi
sur la base de 6 jours semaine

Le problème c'est que lorsque je prend la seule journée du vendredi comme congé, l'entreprise me décompte 2 jours ouvrables, à cause du samedi qui est décompté comme journée ouvrable.

A ce sujet: J'ai pris un jour de congé ce vendredi...voir
Si ton employeur permet la prise de congés à l'unité et le vendredi: le décompte est de vendredi + samedi = 2 jours ouvrables de congés payés. C'est normal.
Le texte de loi indique que les congés se décomptent en jours ouvrables sur la base de 6 jours par semaine
Il existe une tolérance de décompte en ouvrés si et seulement si, les droits sont strictement équivalents


Tu acquierts au moins 2,0,83 jours de congés par mois ?
Donc ton décompte de congés est en équivalence jours ouvrés
sur la base de 5 jours semaine

A+