Déposer son logiciel

[orditosh]

Suite a la fin d'un projet, j'aimerai savoir si pour le déposer, ce site est bien :
http://www.copyrightfrance.com
Auprès d'un huissier de justice afin qu'il y ai bien une preuve comme quoi c'est moi qui l'ai fai.

[LooserBoy]

Bonjour,
Tu peux aussi le faire certifier auprès d'un notaire ou encore plus simple : t'envoyer un exemplaire le plus complet des sources/bin/docs en Recommandé avec Accusé de Reception, le cachet de la poste faisant foi (il va te permettre d'horodater ton pli) que tu entreposes, non ouvert (pour certifier la non modification du coli), cela va de soi, en sécurité.

[la drogue c'est mal]

Tu ne déposes pas un logiciel.

Tu déposes une charte graphique, un nom commercial, la forme des boutons, un icone etc...

Par exemple, le principe d'un tableur n'est pas déposé mais Excel (le nom, le logo etc...) l'est

[LooserBoy]

Pour être encore plus précis:
http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/...ash=aec0c6c824
http://www.inpi.fr/fileadmin/mediath..._creations.pdf
http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/

Un logiciel n’est pas protégeable auprès de l’INPI, mais peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur dès lors qu’il constitue une création intellectuelle originale. Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consulter la rubrique Le droit d’auteur et le site du Ministère de la culture et de la communication.

[orditosh]

et bien en fait, il possède des données ( très ) sensibles : informations médicales ...
donc il faudrait aussi le déclarer à la CNIL et, je pensais que grace au site copyrightfrance, personne ne pourrait copier mon logiciel

[LooserBoy]

Envoyé par orditosh

et bien en fait, il possède des données ( très ) sensibles : informations médicales ...
donc il faudrait aussi le déclarer à la CNIL et, je pensais que grace au site copyrightfrance, personne ne pourrait copier mon logiciel

Justement, si tu fait valoir ton droit d'auteur, personne ne pourra copier ton logiciel sans t'en demander l'autorisation et sans te reverser des compensations...

[la drogue c'est mal]

Envoyé par orditosh

je pensais que grace au site copyrightfrance, personne ne pourrait copier mon logiciel

C'est impossible d'empecher la "copie" dans le monde informatique.

[LooserBoy]

Envoyé par la drogue c'est mal

C'est impossible d'empecher la "copie" dans le monde informatique.

Ca fait combien d'années que Microsoft essaie? Il n'a pas encore reussi...