Déposer son logiciel

**orditosh** · 02/03/2008, 11h58

Suite a la fin d'un projet, j'aimerai savoir si pour le déposer, ce site est bien :
http://www.copyrightfrance.com
Auprès d'un huissier de justice afin qu'il y ai bien une preuve comme quoi c'est moi qui l'ai fai.

**LooserBoy** · 03/03/2008, 11h41

Bonjour,
Tu peux aussi le faire certifier auprès d'un notaire ou encore plus simple : t'envoyer un exemplaire le plus complet des sources/bin/docs en Recommandé avec Accusé de Reception, le cachet de la poste faisant foi (il va te permettre d'horodater ton pli) que tu entreposes, non ouvert (pour certifier la non modification du coli), cela va de soi, en sécurité.

**la drogue c'est mal** · 03/03/2008, 16h37

Tu ne déposes pas un logiciel.

Tu déposes une charte graphique, un nom commercial, la forme des boutons, un icone etc...

Par exemple, le principe d'un tableur n'est pas déposé mais Excel (le nom, le logo etc...) l'est

**LooserBoy** · 03/03/2008, 16h43

Pour être encore plus précis:
http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/...ash=aec0c6c824
http://www.inpi.fr/fileadmin/mediath..._creations.pdf
http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/

Un logiciel n’est pas protégeable auprès de l’INPI, mais peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur dès lors qu’il constitue une création intellectuelle originale. Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consulter la rubrique Le droit d’auteur et le site du Ministère de la culture et de la communication.

**orditosh** · 03/03/2008, 19h24

et bien en fait, il possède des données ( très ) sensibles : informations médicales ...
donc il faudrait aussi le déclarer à la CNIL et, je pensais que grace au site copyrightfrance, personne ne pourrait copier mon logiciel

**LooserBoy** · 04/03/2008, 10h28

Envoyé par orditosh

et bien en fait, il possède des données ( très ) sensibles : informations médicales ...
donc il faudrait aussi le déclarer à la CNIL et, je pensais que grace au site copyrightfrance, personne ne pourrait copier mon logiciel

Justement, si tu fait valoir ton droit d'auteur, personne ne pourra copier ton logiciel sans t'en demander l'autorisation et sans te reverser des compensations...