Discussion :

[Néroli]

Je viens de voir l'article 51 de la convention Syntec :

Avant l’envoi d’un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi, se référant au présent titre. L’ordre de mission pourra être permanent pour les salariés dont les fonctions, telles que précisées dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer des déplacements multiples pour des interventions ponctuelles. En ce qui concerne les C.E., les instructions qui précisent les conditions d’exécution de chaque enquête constituent l’ordre de mission préalable à l’exécution de chaque enquête.

Alors oui, le Syntec veut un ordre de mission, certainement à l'avantage du salarié. Mais il y écrit :

un salarié en déplacement

dont les fonctions [...] les conduisent à effectuer des déplacements multiples pour des interventions ponctuelles

??

Alors j'aimerais savoir ce que vous pensez dans ce forum de cet article, de ce qui s'y passe en SSII et comment sont faits les ordres de mission en SSII quand il y en a. J'en suis curieuse !

@badjojo Ta lettre de mission est-elle signée ? Je suis partie sur l'hypothèse qu'elle était signée, mais si ça se trouve elle ne l'est même pas.

[phili_b]

Et justement quand j'écris "responsabiliser", ça veut dire faire bien comprendre à la personne qu'elle doit respecter la mission

Ben une ssii ce n'est pas une junior-entreprise, il ne s'agit pas donc de responsabiliser la personne qui va effectuer la mission.

L'ordre de mission est plutôt une contractualisation d'objectifs et de moyens pour une mission de la part des 2 signataires.
De la part de l'entreprise c'est d'indiquer les objectifs et la durée de la mission afin que le salarié connaisse noir sur blanc les objectifs qu'on lui assigne.
Mais c'est aussi un engagement de moyen notamment les remboursements des frais.

[Néroli]

Ben une ssii ce n'est pas une junior-entreprise, il ne s'agit pas donc de responsabiliser la personne qui va effectuer la mission.

L'ordre de mission est plutôt une contractualisation d'objectifs et de moyens pour une mission de la part des 2 signataires.
De la part de l'entreprise c'est d'indiquer les objectifs et la durée de la mission afin que le salarié connaisse noir sur blanc les objectifs qu'on lui assigne.
Mais c'est aussi un engagement de moyen notamment les remboursements des frais.

Non une SSII n'est pas une Junior-Entreprise mais une J.E. est une SSII, en prenant note que c'est une association dite à but non lucratif mais à vocation économique () et non une société, et que les prestataires sont des indépendants. J'avais comparé avec un autre type de contrat que nous faisons, et qui n'est pas un ordre de mission (avec le contrat passé avec le client). Chez nous, les ordres de mission sont bien signés par les deux parties : la Junior-Entreprise et l'intervenant, et c'est tout à fait justifié.
Dans les SSII, un gros paquet des embauchés sont des jeunes diplômés/expérimentés et leur turnover est important. Un certain nombre doivent lâcher au bout d'un moment et moins bosser sur la mission. Il est tout à fait envisageable que la SSII ait la pratique de faire signer un papier pipeau à ses "jeunes" consultants.

Mais maintenant, que penses-tu d'un ordre de mission qui indique que le salarié doit travailler l'intégralité de son temps de travail dans une entreprise cliente ? C'est du prêt de main d’œuvre qui se trouve être lucratif chez les SSII. Bon ben un contrat qui est dans l'illégalité, n'est-il pas qualifié d'abusif ? C'est un contrat qui ne sert à rien donc pipeau.

[zaventem]

Faire signer l'ordre de mission par le client me semble une énorme erreur: je pense que tu mélange deux points, il y a d'un coté un accord commercial entre le client et la SSII et de l'autre un document qui détermine ce que la SSII attend de son employé. Même si en pratique le client gère directement le prestataire, les sociétés ne sont pas trop bêtes et évitent de laisser des traces écrites.

[Néroli]

Faire signer l'ordre de mission par le client me semble une énorme erreur: je pense que tu mélange deux points, il y a d'un coté un accord commercial entre le client et la SSII et de l'autre un document qui détermine ce que la SSII attend de son employé. Même si en pratique le client gère directement le prestataire, les sociétés ne sont pas trop bêtes et évitent de laisser des traces écrites.

Bon alors j'explique : oui on fait signer un avant-projet ou proposition commerciale associé avec une convention au client. Et de l'autre on fait signer un ordre de mission à l'intervenant. On ne mélange pas les deux sur le contrat ! (Et oubliez mon histoire de signature supplémentaire pour le contrat, visiblement c'est trop tarabiscoté pour être compris.)

Oui, c'est pour ça que je pense qu'il doit y avoir très peu de vrais ordres de mission, alors que c'est réclamé par la convention du Syntec. Pour une fois qu'elle protège le salarié !

[phili_b]

Non une SSII n'est pas une Junior-Entreprise mais une J.E. est une SSII,

Certes mais je mettais l'accent sur le verbe "responsabiliser" que tu employais. Dans une ssii les gens sont adultes....dans une junior entreprise c'est pas systématique que les gens le soient (je ne parle pas de la majorité légale).

C'est pour cela que je disais que l'ordre de mission n'est pas là pour responsabiliser le salarié mais que

L'ordre de mission est plutôt une contractualisation d'objectifs et de moyens pour une mission de la part des 2 signataires.
De la part de l'entreprise c'est d'indiquer les objectifs et la durée de la mission afin que le salarié connaisse noir sur blanc les objectifs qu'on lui assigne.
Mais c'est aussi un engagement de moyen notamment les remboursements des frais.

Oui, c'est pour ça que je pense qu'il doit y avoir très peu de vrais ordres de mission, alors que c'est réclamé par la convention du Syntec. Pour une fois qu'elle protège le salarié !

Pour les missions locales, c'est-à-dire où le salarié peut rentrer tout les soirs chez lui, il y a effectivement très peu d'ordre de mission. En revanche pour les missions éloignées de courte ou longue duré, les ordres de missions sont quasi systématiques.

[Néroli]

Dans une ssii les gens sont adultes....dans une junior entreprise c'est pas systématique que les gens le soient (je ne parle pas de la majorité légale).

La grande partie des travailleurs en SSII sont des jeunes diplômés ou moins de 5 ans d'expérience ? Ca ne les rend pas vraiment moins naïfs et spécialement plus adultes à propos du monde du travail. Ils mûrissent vraiment quand ils s'aperçoivent que le rêve que les formations, les SSII, les clients leur ont vendu ne s'est pas réalisé. Et ça prend du temps.

[Glutinus]

Non, c'est qu'une JE n'a pas forcément les mêmes relations qu'un employé de SSII.
Et puis ça dépend de tout un chacun et de ton adaptabilité.
Y en a qui seront réceptifs, matures, avant même de signer le premier CDI.
Et d'autres qui tomberont de haut au bout de 15 ans car ils étaient toujours bercés d'illusion.