Portage Salarial en Belgique

[Eclipse.Europe]

bonjour à tous


1 - Comment peut on ouvrir une société de portage au Luxembourg ?

2 - Que faut - il respecter ?

Merci d'avance

[Kgb.be]

le portage salarial à la mode française est illégal en Belgique. C'est interdit par une loi de 1987 et les autorités surveillent. En France, le risque financier est reporté sur le salarié, qui n'est souvent payé qu'après que le client final ait payé la société de portage. En Belgique, le salarié doit être payé d'un salaire minimum chaque mois, même si le client final fait défaut. Ce qui veut donc dire que l'employeur doit verser le salaire minimum fixé par barême, payer les cotisations sociales et une retenue d'impôts à date fixe chaque mois. Une société qui se risque dans le portage devrait avoir assez de liquidités pour avancer ces fonds dans l'attente de pouvoir facturer le travail du porté et d'en être payé.
Les belges développent donc d'autres "concepts d'hébergement salarial" qui arrivent au même résultat pour le salarié, mais en prennant de sérieuses garanties sur le client final, souvent en exigeant des provisions.

Du fait que le "portage salarial" est illégal, il n'y a pas de concurrence sur la commission et on ne fait pas de publicité comme en France, car cela amène immédiatement un contrôle de police.

Pour trouver des adresses d'entreprises d'encadrement et d'hébergement salarial, contacter la Febege www.febege.org

Faire très attention aux sociétés françaises qui proposent du portage salarial sur la Belgique : elles doivent avoir un siège ou un representant fiscal en Belgique et avoir un numéro d'entreprise belge pour déclarer les prestations à la sécurité sociale belge. A défaut, en cas de contrôle, la Secu belge se retourne contre le salarié français qu'elle requalifie d'indépendant, avec majorations de cotisations et poursuites judiciaires sans frontière.

sources : www.ctdic.org, www.partena.be