Discussion :

[nicorama]

Bonjour,
Je m'adresse principalement à ceux qui ont déjà créé une entreprise.
Je suis sur le point de réunir les papiers de création d'entreprise. J'ai cependant une question à laquelle je ne trouve pas de réponse ni sur le web ni dans mes livres :
Le dossier ACCRE me demande le numéro SIREN et SIRET alors qu'il faut déposer le dossier AVANT la création d'entreprise. Cela me semble incompatible.
Est-ce possible d'obtenir ce numéro avant de déposer le dossier de création (acte, pub légale...), où est-ce destiné aux repreneurs d'entreprise ?

Merci de votre réponse,
Nicolas

[old_arnaud]

Bonjour,

Si tu as déposé un dossier de demande d'inscription dûment reçu par l'organisme inscripteur, tu as légitimement le droti de noter "En cours d'immatriculation" sur les documents officiels, y compris tes factures.

A+

[nicorama]

La gentille dame du CFE m'a dit que c'était bien une abberation et qu'il ne fallait rien mettre, ou mettre "en cours".

[Hibou57]

Pour être passé par là il y a un peu plus d'un mois, je confirme : j'ai fait le dossier ACCRE/EDEN avant d'envoyer mon dossier à l'URSSAF. Ensuite, c'est l'URSSAF qui retransmet une partie du dossier que tu leur transmet, à l'INSEE qui te donnera ton code APE (un code qui identifie ton secteur d'activité), accompagné de ton SIRET et SIREN. Tu recevra un premier courrier de l'URSSAF sous un peu plus d'une semaine, avec des identifiants provisoire (qui ne servent qu'exceptionellement), puis le courrier de l'INSEE avec ton identification définitive environ 2 semaines et demie plus tard.

Un petit conseil important pour la suite de la procédure : dés que tu aura reçu tes identifiants, c'est à-dire que ton inscription sera entièrement validée, pense à transmettre un courrier à l'URSSAF, dans lequel tu donnera un estimation de tes prévisions de revenus mensuels pour l'année à venir. En effet, en dessous de certains seuils, tu sera exonéré de tout ou partie de certaines charges. En l'abscence de la communication de cette information, tu ne sera régularisé qu'ultérieusement (régularisation sur les charges payées en trop), et seulement aprés tu les aura payé forfaitairement... ce qui peut être trés délicat en début d'activité si les bénéfices dégagés sont faibles.