Discussion :

[LeXo]

Bonjour

j'étais en train de me poser une question.

Je travaille pour une entreprise et je leur développe des applications spécifiques.

Pour l'instant, pas de problème

Mais les sources nous appartiennent ou appartiennent à l'entreprise ?

Je précise ma pensée: je développe et met en place des applications. je met en place des applications "compilés"
mais les sources sont a l'entreprise de droit ??

d'avance merci

[Eusebius]

[droit français]
Tous les droits sont à l'entreprise, à l'exclusion du droit de paternité : tu as le droit de voir ton nom associé à l'oeuvre, et personne ne peut prétendre l'avoir fait à ta place (incessible, imprescriptible, inaliénable).

[LeXo]

merci pour la réponse.

[JolyLoic]

Un point ne me semble pas clair dans la question : Le "je travaille pour une entreprise". Est-ce en tant que salarié de l'entreprise, ou bien en tant qu'externe (consultant, indépendant...) ? Il me semble que dans le second cas, la propriété du code dépend du contrat signé avec l'entreprise, mais je n'en sais trop rien.