Discussion :

[kbadache]

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir comment calcul t-on la fin de contrat suite à une démission ?
Est-ce en jour ? en mois ?

Par exemple pour un préavis de 3 mois, disons que la lettre est envoyée le 3 juin et qu'elle est reçu le 5 juin.
Est-ce que le dernier jour est le 5 septembre?
Si le 5 septembre tombe un samedi, est-que le lundi suivant doit-être travaillé?
Si pendant cette période, il y a 10 jours de congés, c'est repoussé de 10 jours ouvrés?

Merci par avance.

[BiM]

Bonjour,

Le préavis est en mois calendaires, donc effectivement 5 juin + 3 mois = 5 septembre. Et ça a beau être un samedi, ça ne change rien au fait que c'est 3 mois calendaires, il n'y a pas de jours à rattraper. Un préavis incluant le mois de février par exemple sera de fait plus court, c'est la vie !

Par contre effectivement, si tu as 10 jours de CP, il y a 3 cas différents :

1. Fermeture annuelle de l'entreprise : Le préavis n'est pas prolongé et tu reçois en plus l'équivalent du préavis non effectué (si ton entreprise ferme 3 semaines, tu reçois l'équivalent de 3 semaines d'indemnités compensatrices + indemnités de congé payé (10%) pour cette même période).
2. Congés posés avant la démission : si tu poses 10 jours de CP, ton préavis est prolongé de 10 jours calendaires (et non ouvrés, à vérifier c'est en tout cas, ce mode de calcul pour les suspension de période d'essai).
3. Congés posés après la démission : normalement ne prolonge pas mais peuvent prolonger dans le cas d'un commun accord.

On rappelle tout de même que les congés payés sont théoriquement à l'initiative de l'employeur et qu'il ne peut pas imposer au salarié de poser ces congés une fois sa démission posée (sauf fermeture d'entreprise, mais ça aurait dû être notifié bien en amont). Tout comme le salarié ne peut pas imposer de poser des congés pendant son préavis (et même en dehors d'un préavis, il a toujours besoin de l'accord du salarié).

Les congés ne reculant pas la date de fin de préavis quelque soit le moment où ils ont été notifiés sans indemnités supplémentaires sont les congés maladies, congés exceptionnels (naissance, mariage, paternité, etc.) par leur caractère imprévisible.
Et les RTT non plus car ce sont de la récupération et non du congé.

Rappelons que les congés ne peuvent être pris de façon unilatérale.

[kbadache]

Bonjour BiM, merci pour la réponse détaillée.

Si je reprends l'exemple du préavis de 3 mois commençant le 5 juin :
- Il se termine normalement le 5 septembre (Lundi)
- Si 10 jour on était posés (2 RTTs et 8 CP), est-ce que la fin du préavis est maintenant le 13 septembre? (Si on ne compte pas les RTTs et si on ajoute 8 jours en jour calendaire)

Je demande pour être sur, car les CP sont bien évidemment en jour ouvrés, cela m'étonne que la fin du préavis ne soit pas repousser d'autant.

Merci

[BiM]

Erratum : Il semblerait que cela repousse en jours ouvrés. Rien de très précis sur le sujet...