Discussion :

[Marielou22]

Bonjour

J'aimerais faire développer une application hybride. Avant cela j'ai une question juridique:
Savez-vous ce qui est livré quand je vais recevoir une application mobile hybride (framework Cordova) d'un développeur? Un progiciel ou un logiciel?

Si c'est un progiciel, on nous donne une licence d'utilisation lors de la livraison. Si c'est un logiciel, on nous donne les droits du logiciel.

Merci d'avance

[renoo]

Bonjour

J'aimerais faire développer une application hybride. Avant cela j'ai une question juridique:
Savez-vous ce qui est livré quand je vais recevoir une application mobile hybride (framework Cordova) d'un développeur? Un progiciel ou un logiciel?

Si c'est un progiciel, on nous donne une licence d'utilisation lors de la livraison. Si c'est un logiciel, on nous donne les droits du logiciel.

Merci d'avance

Pour moi c'est une problématique à bien écrire dans le contrat avec la société ou la personne à qui tu vas confier le développement. Il faut écrire noir sur blanc qu'elle te cède les droits patrimoniaux sur le logiciel (une cession de droits ne se présume pas sauf si tu l'embauches comme salarié), ou au pire qu'elle te concède une licence la plus large possible (pour que tu puisses faire évoluer ce logiciel).