Discussion :

[Redbass]

Bonsoir la communauté,

Je suis informaticien auto-entrepreneur et prestataire d'une association pour un projet que je développe depuis un an.

Je souhaite arrêter cet activité et laisser le projet à l'autre prestataire avec qui je collaborais.

J'aimerais donc donner un droit à l'association de modifier les sources pour faire évoluer le site, mais je ne veux pas céder mon droit d'auteur.

Et bien entendu, s'il compte vendre ou louer l'outil que j'ai créé à leur demande, j'entends toucher une rémunération (ce qu'ils feront sans doute prochainement).

Est-ce qu'il y a un moyen légal de faire ça ?

Merci !

[Néroli]

Salut,

En droit d'auteur, il faut distinguer deux classes de droit : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

• Les droits moraux comportent le droit de paternité, de retrait, de respect de l’œuvre, etc. Ils sont "perpétuels, imprescriptibles, inaliénables", c'est-à-dire qu'ils seront ta propriété à vie, puis celle de tes héritiers. On ne peut pas les céder, contre rémunération ou gratuitement.
• Les droits patrimoniaux sont les droits qui permettent de toucher des royalties. On compte le droit de représentation, d'adaptation, de traduction, etc. Ils appartiennent à quelqu'un (toi ou les ayants-droits) jusqu'à 70 après ton décès en France, après quoi ton œuvre tombe dans le domaine public.

(cf. Wikipédia)

Donc en gros, il faudrait faire un contrat de cession de droits, en énumérant chacun des droits patrimoniaux, comment ils sont cédés, quelles sont les limites, et préciser la rémunération en contre-partie.

[renoo]

Bonsoir la communauté,

Je suis informaticien auto-entrepreneur et prestataire d'une association pour un projet que je développe depuis un an.

Je souhaite arrêter cet activité et laisser le projet à l'autre prestataire avec qui je collaborais.

J'aimerais donc donner un droit à l'association de modifier les sources pour faire évoluer le site, mais je ne veux pas céder mon droit d'auteur.

Et bien entendu, s'il compte vendre ou louer l'outil que j'ai créé à leur demande, j'entends toucher une rémunération (ce qu'ils feront sans doute prochainement).

Est-ce qu'il y a un moyen légal de faire ça ?

Merci !

Pleins de façon de faire mais le mieux c'est de voir un avocat, tu peux lui céder une licence source exclusive pour une durée de x années (pex 10 ans) sur le logiciel en échange d'un % du CA généré par cette activité (pex 10%). Tu peux prévoir qu'au bout de x années il récupère les droits sur le logiciel ou prévoir des formules de reconduction de ce type de licence.
Veux tu réutiliser en parrallèle le source ou pas ?

[Néroli]

Veux tu réutiliser en parrallèle le source ou pas ?

S'il en est l'auteur, il a tout a fait le droit d'en faire ce qu'il veut sans demander. Là où ça coincerait, c'est si l'association demande dans le contrat un droit de distribution/publication/diffusion exclusif, et que l'auteur se met à publier le logiciel sur la page Web par exemple. Encore que ça fait plutôt parti du droit moral de divulgation, donc ça se discute. C'est une bonne question juridique.