Discussion :

[Freddy67]

Bonjour,

J'ai signé un CDD début juin, en tant qu'enseignant, avec une association. Le contrat est d'une durée déterminé de 7 mois, mais l'employeur a mis une clause disant que le mois d'août est de congé sans solde (sic). C'est à dire qu'il s'agit d'un contrat de 7 mois avec un mois sans solde, donc 6.
Mais il se trouve que je n'ai jamais vu de CDD pareil! Les contrats intermittents sont, selon la loi, exclusivement des CDI. Par ailleurs, la boîte ne fait pas sa fermeture annuelle au mois d'août. Il est vrai que j'ai tout de même signé, parce que j'ai une famille derrière et j'ai besoin de travailler. Mais le contrat présenté par l'employeur n'est pas légal (confirmé par l'Inspection du Travail). Je me retrouve donc, en plein mois d'août, sans salaire et sans avoir perçu les CP ni la prime à la précarité.
En outre, début juillet, suite à une réunion de l'équipe -où j'ai donné mon point de vue sur plusieurs sujets-, une collègue m'a laissé un message menaçant sur mon portable; elle me parlait de futures agressions physiques, si jamais je m'opposais à elle à nouveau dans une réunion de travail. J'ai tout de suite contacté la direction, qui n'a rien fait, à part avoir des propos dégradants à mon encontre dans un mail ("tes petites guéguerres"; "ça devient pénible de travailler avec toi"; etc). L'ambiance est devenue irrespirable.
Je considère qu'il y a des raisons suffisantes pour demander la rupture du contrat: menaces de la part d'une collègue sans que la direction s'en mêle; signature d'un contrat illégal etc. Mais il faut faire vite. En septembre je devrais reprendre mon poste et, non seulement je n'ai pas envie mais, de plus, je commence déjà à avoir des propositions d'autres écoles.
Que faire? Dois-je saisir le référé prud'homal pour aller plus vite? Et si oui, combien de temps cela prendrait? Ou, faudrait-il adresser une lettre à la direction pour leur proposer une rupture de commun accord, en leur signalant toutes les preuves dont je dispose?

Merci d'avance, et pardon si j'ai été trop long.

[Carhiboux]

Bonjour,

Le CDD c'est un peu différent du CDI, mais, tu as le droit de démissioner dans deux principaux cas :

* Tu as une proposition en CDI à coté.

* Tu es encore en période d'essai.

Plus d'infos ici : http://vosdroits.service-public.fr/F40.xhtml#N100BC


Edit : puisque l'inspection du travail semble trouver ton contrat illégal, tu peux aussi leur demander ce que tu es en droit de faire en conséquence pour le dénoncer.

[Invité]

Tes possibilités du plus simple au plus compliqué.

1) Tu peux également rompre le CDD avec l'accord de ton employeur. Si pour lui c'est pénible de travailler avec toi, il sera sûrement d'accord.

2) Sinon si tu as un CDI ailleurs, tu peux aussi rompre.

3)

Edit : puisque l'inspection du travail semble trouver ton contrat illégal, tu peux aussi leur demander ce que tu es en droit de faire en conséquence pour le dénoncer.

Effectivement, si ton employeur ne respecte pas sa part du contrat de travail, tu peux prendre acte de la rupture du contrat au tort de l'employeur.
Dans ton cas, le tort de l'employeur est l'absence de versement de salaire pour le mois d'août. Tu peux le tourner dans tous les sens, ça s'appelle comme ça. L'employeur ne peut imposer des congés sans solde, a fortiori uniquement pour toi.
Donc tu prends acte de la rupture au tort de l'employeur. C'est forcément examiné par les Prud'Hommes. S'ils te donnent raison, un licenciement sans cause réelle et sérieuse est prononcé, voire un licenciement nul. S'ils te donnent tort, c'est considéré comme une démission.
Sachant que tu es un CDD, licenciement et démission ne sont pas possibles. Donc si un licenciement est prononcé, en plus de la rupture ton employeur devra te verser les salaires normalement perçus jusqu'à la fin du CDD. Si une démission est prononcée, c'est toi qui lui dois. Bref, c'est la même chose qu'en cas de rupture unilatérale d'un CDD.

[Freddy67]

Merci pour vos réponses.