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Droit Discussion :

Légalité d'un comparateur de prix


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Légalité d'un comparateur de prix
    Bonjour,

    Je souhaiterai développer un comparateur de prix.
    Je me pose pas mal de questions concernant le cadre légale qui embrasse les comparateurs de prix.

    On retrouve souvent sur ces sites des informations qui ont été aspirés depuis les sites marchants :

    • Nom des produits,
    • Description des produits,
    • Notes, commentaires des utilisateurs,
    • Les photos des produits,
    • ...


    Je me demandais si c'était légal ce genre de chose.
    Je pense que dans la plupart des cas, les mentions légales font état d'un droit au contenu ou d'un droit à l'image non ? Et donc interdise l'utilisation de ces données.

    Peut-être que ces comparateurs de prix doivent passer un "accord" donnant l'autorisation d'utiliser ses contenus.

    Merci d'avance si vous avez des pistes à ce sujet !

    Thomas

  2. #2
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    Par défaut
    Bonjour,

    C'est un sujet complexe, les données (prix, design ...) étant accessible sur les sites ou des magazines voir des API de nos jours mais n'étant pas des données sensibles, de mes connaissances la législation n'est pas tranchée sur le sujet. Il faut en l’occurrence, pour diminuer les risques d'être mis en procès par une entreprise qui se sent attaquée, respecter quelques règles :

    - Il ne doit pas y avoir un but publicitaire, comparer dans le but de mettre en avant un tiers produit.

    - Utiliser des critères objectifs, plus la comparaison est complexe plus elle est objective.

    - Faire l'objet d'une actualisation régulière pour éviter toutes fausses informations.

    Tout ça dans un but : le comparateur est la pour informer de manière objectif et en aucun cas altérer le comportement d'achat du consommateur.
    L'Etat est bien administré quand l'escalier de l'école est usé et que l'herbe croît sur celui du tribunal.

    Modérateur BI

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