Discussion :

[frp31]

Bonjour,

Une petite question pratique, J'ai pas de problèmes de paye avec mon emploi, simplement, mon patron me donne mes bulletins de paye par trimestres donc 3 d'un coup à chaque fois.

ca ne me dérange absoluement pas, mais au cours d'une discution quelqu'un a mentionné ça comme illégal.

Est ce le cas ?

ou du moment qu'il nous les donne tous c'est ok.

Merci

[FSiebert]

Bonjour,

Je ne suis pas trop sûr de mes propos, à vérifier mais ça me semble aussi illégal.

Je dirai que le bulletin doit être fourni au même moment que la paye, donc mensuellement. S'il ne le fait pas, vous êtes en droit de le réclamer (voir la procédure avec les délais, etc.).

Notons aussi que l'employeur n'est pas tenu de vous l'envoyer, il est "quérable", c'est-à-dire que vous devez aller le chercher sur votre lieu de travail.

[Franck SORIANO]

L'article L3243-2 du code du travail dit que le bulletin de salaire doit être remis lors du paiement du salaire, comme pièce justificative.

Sans ton bulletin de salaire, tu ne peux pas contrôler le réglement qu'il te fait. Tu ne sais pas s'il t'a bien payé tout ce qu'il devait, qu'il n'a pas fait d'erreur dans le décompte de tes CP, que les charges sont justes...

Dans ton cas, s'il fait une erreur, tu ne pourras t'en rendre compte que trois mois plus tard, et tu auras peut-être oublié ce qu'il s'était passé à l'époque...
Et si tu dois réclamer quelque chose, l'employeur aura gagné trois mois de trésorerie...

[frp31]

ok c'est donc effectivement clair.

Merci
je luis signalerai pour qu'on change de mode operatoire comme on est que quelques uns dans la boite ca va etre simple

[FSiebert]

Merci pour les précisions et l'article Franck