Discussion :

[flow01]

Bonjour,

Je suis salarié du privée depuis octobre 2011. Mon entreprise était à la base situé à Aix en provence. J'avais donc pris un appartement sur Marseille et j'étais éloigner geographiquement de 30 km environ de mon lieu de travail.
Début d'année 2012, l'entreprise a déménagé sur Marseille - La valentine. Etant originaire du Var je souhaite quitter mon appartement le plus rapidement possible pour me rapprocher de ma terre d'origine. Puis-je bénéficier d'un préavis de un mois au lieu du trois mois généralement applicable ?

PS : Je suis actuellement éloigné de 15 km depuis le déménagement

Merci pour vos réponses

[lola06]

Tu ne précises pas ton type de logement, je suppose que c'est un non meublé. Si il est meublé alors ton préavis est de 1 mois.

Après les conditions pour réduire ton délai à un mois sont mises sur ce site.

Après tu peux toujours demander à ton propriétaire si c'est possible de partir avant les 3 mois (en lui proposant de te trouver un remplaçant par exemple).

[flow01]

Bonjour,

C'est un non meublé et c'est un logement du type "Appartement sociaux" géré par une entreprise (groupe3f)

d'après ce que je lis sur le site :

Mutation professionnelle
1 mois
Peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. Aucune condition d'éloignement géographique imposée par la nouvelle activité professionnelle n'est exigée.

Sachant que cette nouvelle affectation ne m'éloigne pas mais me rapproche est ce quand même valable ?

Merci

[lola06]

Dans le lien que je t'ai mis il y a :

Locataire d'un logement conventionné, appartenant notamment à un organisme d'habitation à loyer modéré (HLM), qui se voit attribuer par le même bailleur un autre logement conventionné dans le même parc
==> 1 mois de préavis

Mais il n'y a rien d'écrit sur ton bail ?

[lola06]

Bonjour,

C'est un non meublé et c'est un logement du type "Appartement sociaux" géré par une entreprise (groupe3f)

d'après ce que je lis sur le site :

Mutation professionnelle
1 mois
Peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. Aucune condition d'éloignement géographique imposée par la nouvelle activité professionnelle n'est exigée.

Sachant que cette nouvelle affectation ne m'éloigne pas mais me rapproche est ce quand même valable ?

Merci

Je ne pense pas que ça soit valable, parce que d'après ce que j'ai compris ce n'est pas une mutation professionnelle que tu as eu. Mais ton agence qui c'est déplacée.

[flow01]

L'agence s'est déplacé et moi en même temps. Mon enployeur m'a fait un papier comme quoi je suis maintenant affecté à la VAlentine et non plus à Aix en provence.

Sur mon bail il est indiqué que le délais légal est de 3 mois mais en cas de changement du lieu de travail suite a une mutation le préavis est de un mois.

Mutation professionnelle :
La personne qui voit son lieu de travail changer de manière significative peut invoquer la clause de mutation.