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Droit du travail Discussion :

probleme de contrat et de payement


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut probleme de contrat et de payement
    Bonsoir.

    Je voudrais avoir de l'aide concernant un sérieux probléme que j'ai avec mon ancien employeur.

    Ma situation est la suivante :

    j'ai travaillé pour cette entreprise pendant (a partir de juin 2011) 2 mois sous CDD aprés ce CDD a etais renouveler avec un autre CDD 2 mois .

    Aprer début septembre je voulais reprendre mes études , sauf que l'en treprise m'ont dis qu'il avais besoin de moi pour un projet .

    donc ils m'ont proposé de démissionner et aprés de faire un stage , pour avoir une justification de me payer , du coup on a contacté le responsable de notre département et il nous a dit que je peux faire un stage en parallel avec mes études .ensuite ils m'on dis de démissionner et aprés faire un contrat temps partiel , donc j'ai démission et j'ai attendu le contrat et ils me l'ont j'ammais fais.

    et a partça je n'ai pas eté payé pour le dernier mois que j'avais travaillé (aout) ainsi que les premiers jour de septembre.

    Ils m'on dis que ça vas être en retard mais que je vais avoir mon argent quand même , donc j'ai continué à travaillé en temps partiel et a attendre ma paye

    en mis novembre j'ai arrêter de travailler et depuis a chaque fois que je vais voir mon ancien patron ils me dit que je vais recevoir mon argent très prochainement.

    . pour résumer ma situation , j'ai un mois de travaille en temps complet que je dois a l'entreprise (sous contrat ) ainsi que deux mois et demi en temps partiel sans contrat.

    mes question sont les suivantes :

    - c'est quoi ma situation contractuel par rapport aux deux mois que j'ai fais sans contrat , en sachant que j'ai encore des email que j'ai reçue de l'entreprise et qui a mons avis prouve que j'ai bien travailler pour eux

    - est ce que j'ai e droits à une prime de précarité ou pas

    - est ce que j'ai le droits à des demage et intéret et comment je procède pour faire une poursuite judiciaire

    Merci infiniment pour n'importe quelle aide

  2. #2
    Membre expérimenté Avatar de alexrtz
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    Citation Envoyé par Razielone Voir le message
    comment je procède pour faire une poursuite judiciaire
    Envoie un mail à ton patron en lui disant qu'à défaut d'un paiement rapide tu te verras dans l'obligation d'entamer une procédure aux prud'hommes.

    Si ça suffit pour qu'il te paye, tant mieux, sinon imprime tout ce qui prouve que tu as travaillé pour lui (pendant la période sous contrat et hors contrat) et contacte le Conseil de prud'hommes le plus proche de chez toi.

    Explique-leur très succintement ta situation et demande à prendre rendez-vous avec un conseiller.
    "Je suis incapable d'expliquer ce qui se passa ensuite : je lâchai quelque chose, quelque chose à quoi je m'agrippais depuis toujours sans m'en rendre compte. Je m'enfonçais dans une obscurité chaude, moelleuse et protectrice, tandis qu'un loup montait la garde par mes propres yeux."

  3. #3
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    Bonjour,

    Plutot qu'un mail, je lui enverrai une lettre recommandee avec accuse de reception, que j'intitulerai "Mise en demeure de paiement", dans lequel tu rappelles les faits :
    Tu as travaille pour eux a temps plein durant le mois d'aout 2011, mais n'a pas ete paye pour cette periode
    Tu as travaille pour eux a temps partiel de ... a ..., soit un equivalent temps plein de ..., periode pour laquelle tu n'as pas ete payee non plus.

    N'oublie pas egalement de demander les feuilles de paye correspondantes.

    Tu indiques que sans reponse de leur part sous 15 jours, tu te verras dans l'obligation de porter l'affaire devant un tribunal.

    A cote de ca, tu commences a preparer un dossier avec tous les justificatifs necessaires pour prouver qu'ils t'ont demande de travailler, etc ...
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  4. #4
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    N'oublie pas de garder des preuves de ton travail dans la société (mails que tu te transfères, témoignages de collègues, etc.), tu es normalement maintenant considéré en CDI dans cette société, donc il pourrait avoir pas mal de problèmes ton ex-patron.

  5. #5
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    Par défaut Merci pour vos réponses
    je suis désolé de ne pas avoir répondue a vos messages et je vous remercie infiniment pour vos réponses qui sont d'une très grande aide.

    pour ma situation je lui ai déjà envoyer un email ,et il m'a rencontré suite à ce mail sauf qu'il m'a encore fait des promesses de payement qu'il n'a pas respecté et le truc qui me faire pour le moment c'est qu'il compte changer de statu ou d'entreprise , je n'ai pas compris la démarche mais, selon un ami qui travaille encore pour cette entreprise il veut basculer vers une autre entreprise.

    de toutes façons la il m'oblige a porté plainte vu que si je n'agits pas vite je cours le risque de na pas être payé du tout. je suis même allé voir le conseil du prud'homme mais la dame m'a expliqué qu'il faudra mieux qu'un spécialiste en droits me remplit le saisine , j'ai alors contacter le tribunal des haute instance pour qu'il me fixe un rendez-vous avec un conseiller de droits de travail qui sera dans 3 semaine .

  6. #6
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    Bonjour,

    Tu peux aussi te renseigner a ta mairie, pour voir s'il n'y a pas des permanences juridiques qui pourraient t'aider.
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  7. #7
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    franchement je pense que je vais consulter un avocat parceque je peux plus attendre .

  8. #8
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    Je connais pas ton patron mais sincèrement le dialogue est la meilleure des solutions. Passer en juridique, c'est long et démotivant.

  9. #9
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    "donc ils m'ont proposé de démissionner" => m'sieur, v'la le train, couchez-vous sur la voie !

    "je lui ai déjà envoyer un email" => dans des cas comme celui-ci, faire plutôt un courrier recommandé avec AR.

    Le tribunal d'instance ou les prud'hommes : passe d'abord par l'inspection du ravail, ce sera plus rapide (prud'hommes : au minimum plusieurs mois de procédure)

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