Avis d'intention d'intenter une action en justice pour violation de la loi sur la qualité de l'air
Cher M. Musk, M. Mayo, M. Rowland et agent enregistré :
La présente lettre vous informe que l'Association nationale pour la promotion des personnes de couleur (NAACP) a l'intention d'intenter une action en justice contre CTC Property LLC, CTC Holding LLC et X.AI Corp. (ci-après dénommées conjointement « xAI ») pour des violations passées et actuelles de la loi fédérale sur la qualité de l'air (Clean Air Act) commises au centre de données Colossus situé au 3231 Paul R. Lowry Road, Memphis, TN 38109.
Au cours de l'année écoulée, xAI a installé et exploité au moins 35 turbines à combustion et autres sources de pollution atmosphérique sur le site Colossus sans jamais obtenir les permis nécessaires avant la construction ou l'exploitation, ce qui a entraîné de nombreuses violations importantes de la loi sur la qualité de l'air, comme indiqué dans le présent document. Ces turbines sont susceptibles d'émettre plus de 2 000 tonnes d'oxydes d'azote (NOx) responsables du smog par an, ainsi que de nombreux autres polluants nocifs, aggravant ainsi la qualité déjà médiocre de l'air à Memphis.
À moins que les violations détaillées ci-dessous ne soient pleinement corrigées, la NAACP a l'intention d'intenter une action en justice en vertu de l'article 304 de la loi sur la qualité de l'air, 42 U.S.C. § 7604, en son nom et au nom de ses membres lésés, devant le tribunal fédéral de première instance du district ouest du Tennessee, après l'expiration du délai de préavis applicable. La NAACP demandera des mesures injonctives, des sanctions civiles, le remboursement des frais et dépens de justice, ainsi que toute autre mesure que le tribunal jugera appropriée pour remédier aux violations continues décrites ci-dessous.
Si vous souhaitez discuter des questions factuelles ou juridiques soulevées dans la présente lettre, ou d'une éventuelle résolution de cette affaire pendant le délai de préavis, veuillez contacter les avocats soussignés.
RÉSUMÉ DES VIOLATIONS
xAI a violé et continue de violer l'article 165 de la loi sur la qualité de l'air (Clean Air Act), qui stipule qu'« aucune installation émettrice importante [...] ne peut être construite [...] à moins qu'un permis [de prévention de la détérioration significative (« PSD »)] n'ait été délivré pour cette installation proposée ». 42 U.S.C. 7475(a)(1). En installant et en exploitant 35 turbines à combustion et d'autres sources de pollution atmosphérique, xAI a illégalement construit et continue d'exploiter une source importante sans avoir obtenu de permis PSD préalable à la construction. En plus de ne pas avoir obtenu de permis PSD, xAI a exploité et continue d'exploiter ces turbines sans utiliser la meilleure technologie de contrôle disponible, ce qui constitue une violation distincte et continue de l'article 165 de la loi.
xAI enfreint également le plan de mise en œuvre local du comté de Shelby, qui exige indépendamment que les nouvelles sources obtiennent des permis de construction et d'exploitation, ce que xAI n'a pas fait pour le centre de données ou ses turbines.
Enfin, xAI a enfreint et continue d'enfreindre l'article 112 de la loi sur la qualité de l'air et ses règlements d'application, qui fixent les exigences applicables aux sources de polluants atmosphériques dangereux (« HAP »). En particulier, xAI a construit une source importante de HAP sans se conformer aux exigences d'autorisation préalable à la construction énoncées à l'article 112, voir 42 U.S.C. § 7412(g)(2)(B) ; 40 C.F.R. §§ 63.1–63.16, et sans se conformer aux exigences en matière d'exploitation, de surveillance, de tenue de registres et de déclaration prévues par le 40 C.F.R. Partie 63, Sous-partie YYYY (Normes nationales d'émission pour les polluants atmosphériques dangereux pour les turbines à combustion fixes).
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Envoyé par Anthony
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