Discussion :

[Sandra Coret]

L'Italie inflige une amende record de 1,3 milliard de dollars à Amazon pour abus de position dominante sur le marché, l'une des plus lourdes sanctions imposées à un géant américain de la technologie en Europe.

L'autorité antitrust italienne a déclaré jeudi qu'elle avait infligé une amende de 1,13 milliard d'euros (1,28 milliard de dollars) à Amazon pour abus de position dominante sur le marché, l'une des plus lourdes sanctions imposées à un géant américain de la technologie en Europe.

Amazon a déclaré qu'elle était "en profond désaccord" avec la décision du régulateur italien et qu'elle ferait appel.

Les géants de la technologie font l'objet d'une surveillance accrue de la part des autorités réglementaires mondiales à la suite d'une série de scandales liés à la protection de la vie privée et à la désinformation, ainsi que de plaintes de certaines entreprises selon lesquelles ils abusent de leur pouvoir de marché.

Outre Amazon, Google, Facebook, Apple, et Microsoft ont fait l'objet d'un examen approfondi en Europe.

L'organisme de surveillance italien a déclaré dans un communiqué qu'Amazon avait tiré parti de sa position dominante sur le marché italien des services d'intermédiation sur les places de marché pour favoriser l'adoption de son propre service logistique - Fulfilment by Amazon (FBA) - par les vendeurs actifs sur Amazon.it.

Selon l'autorité, Amazon a lié à l'utilisation de FBA l'accès à un ensemble d'avantages exclusifs, dont le label Prime, qui contribuent à accroître la visibilité et à stimuler les ventes sur Amazon.it.

Les vendeurs inscrits au service FBA peuvent apposer sur leurs marchandises le label Prime fulfillment et participer aux événements organisés par Amazon, tels que les ventes du Black Friday, du Prime Day et du Cyber Monday.

"Amazon empêche les vendeurs tiers d'associer le label Prime à des offres qui ne sont pas gérées avec FBA", précise-t-elle.

Le label Prime permet de vendre plus facilement aux plus de 7 millions de consommateurs les plus fidèles et les plus dépensiers membres du programme de fidélité d'Amazon.

"L'enquête a permis d'établir qu'il s'agit de fonctions de la plateforme Amazon.it qui sont cruciales pour le succès des vendeurs et pour l'augmentation de leurs ventes", a déclaré l'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato ou AGCM, dans un communiqué.

"Ce faisant, Amazon a porté préjudice aux opérateurs logistiques de commerce électronique concurrents en les empêchant de se proposer aux vendeurs en ligne comme prestataires de services d'une qualité comparable à celle de l'exécution d'Amazon. Ces comportements ont ainsi creusé l'écart entre le pouvoir d'Amazon et celui de la concurrence également dans le secteur de la livraison de commandes en ligne."

Le mois dernier, Amazon et Apple ont tous deux été condamnés par les autorités antitrust italiennes à une amende pour avoir prétendument conspiré afin de limiter l'offre de produits Apple et Beats. Mais cette amende ne s'élevait qu'à 77 millions de dollars (69 millions d'euros) pour Amazon. Les deux sociétés contestent actuellement l'affaire.

L'autorité antitrust a également indiqué qu'elle imposerait des mesures correctives qui seront soumises à l'examen d'un mandataire chargé de la surveillance.

Amazon a déclaré que FBA "est un service totalement optionnel" et que la majorité des vendeurs tiers sur Amazon ne l'utilisent pas.

"Lorsque les vendeurs choisissent le FBA, ils le font parce qu'il est efficace, pratique et compétitif en termes de prix", a déclaré le groupe américain dans un communiqué.

"L'amende et les mesures correctives proposées sont injustifiées et disproportionnées", a-t-il ajouté.

La Commission européenne a indiqué avoir coopéré étroitement avec l'autorité italienne de la concurrence sur cette affaire, dans le cadre du Réseau européen de la concurrence, afin de garantir la cohérence avec ses deux propres enquêtes en cours sur les pratiques commerciales d'Amazon.

La première a été ouverte en juillet 2019 pour déterminer si l'utilisation par Amazon des données sensibles des détaillants indépendants qui vendent sur sa place de marché était contraire aux règles de concurrence de l'UE.

La seconde, ouverte fin 2020, s'est concentrée sur le traitement préférentiel éventuel des propres offres de vente au détail d'Amazon et de celles des vendeurs de la place de marché qui utilisent les services de logistique et de livraison d'Amazon.

Selon l'ACGM, le montant de l'amende reflète la gravité de la stratégie d'Amazon et sa durée sur de nombreuses années. Outre le paiement de l'amende, Amazon doit modifier ses pratiques commerciales en Italie, en accordant à tous les vendeurs tiers présents sur sa plateforme les mêmes "privilèges de vente et de visibilité", qu'ils utilisent ou non Fulfillment by Amazon. Amazon a un an pour se conformer à ces décisions - à moins, bien sûr, qu'elle n'obtienne gain de cause en appel.

Source : L'autorité antitrust italienne

Et vous :

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

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Amazon pourrait se voir infliger une amende de 425 millions de dollars par l'UE pour atteinte à la vie privée, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Amazon fait pression contre de nouvelles lois qui l'obligeraient à enquêter de manière plus approfondie sur l'identité des vendeurs tiers, et à partager leurs coordonnées avec les clients

[Jules34]

L'Italie inflige une amende record de 1,3 milliard de dollars à Amazon pour abus de position dominante sur le marché, l'une des plus lourdes sanctions imposées à un géant américain de la technologie en Europe.

L'autorité antitrust italienne a déclaré jeudi qu'elle avait infligé une amende de 1,13 milliard d'euros (1,28 milliard de dollars) à Amazon pour abus de position dominante sur le marché, l'une des plus lourdes sanctions imposées à un géant américain de la technologie en Europe.

Amazon a déclaré qu'elle était "en profond désaccord" avec la décision du régulateur italien et qu'elle ferait appel.

Qu'en pensez-vous ?

Amazon est en profond désaccord car l'Europe est profondément hypocrite.

Elle laisse chaque pays se dépatouiller avec des boîtes aussi puissante qu'un état et organise, via des traités, leurs toute puissance sur le sol européen et l'impuissance des états. Et quand les problèmes éclatent c'est trop tard.

A titre d'exemple : le Traité de la Charte de l’Énergie (TCE) qui a été créé en 1994 et est juridiquement contraignant. Il compte 56 membres dont l’Union européenne, ainsi que tous ses pays membres (si ce n’est l’Italie). Le but initial de cet accord de coopération était de protéger les investissements étrangers, dans un contexte post-Guerre Froide.

En protégeant les investissements dans les énergies fossiles comme le charbon, le pétrole ou le gaz fossile, la Charte démontre qu’elle est complètement obsolète aux défis de la transition et représente un réel frein face à l’urgence climatique.

Toute entreprise énergétique qui considère qu’un des pays signataires a une politique contraire à ses propres investissements peut donc porter plainte, et obtenir une réparation financière. L’exemple le plus important fut celui de l’entreprise Yukos obtenant 50 milliards d’euros de compensation contre la Russie. Ou de l'Allemagne qui en voulant sortir du nucléaire s'est aussi faîtes condamner... En gros pour nous à la télé c'est énérgie verte à toute les sauces mais dans l'arrière cuisine c'est comme avant en pire puisque les états ne peuvent même plus s'opposer à des projets destructeurs (et que le bitcoin la dedans est une goutte d'eau)...

En gros on vote, on respecte, mais pas les autres, ils ont d'autres lois...

Vous allez dire je divague, mais non l'Italie est justement un bon exemple des possibilités qu'offre l'europe :

1. Mac do veut venir ? Ok mais pas d'import, que du made in italia,
2. C'est quoi ce traité de m**** ? On signe pas !
3. Amazon ? REND L'ARGENT !!

MERCI L'ITALIE !!!

Pour infos ça fait maintenant plus de deux ans que la commission européenne se demande si Amazon est en abus de position dominante, ils ont bien une piste mais pas de preuve...
Désolant...

[Alex]

Amazon va faire appel contre l'amende infligée par les autorités antitrust italiennes, même si l'amende a été réduite de 1,13 milliard € à seulement 752,4 millions €, pour ne subir aucune sanction

Amazon ne recule pas en Italie. Même après que les régulateurs aient réduit une amende antitrust colossale, le géant américain du commerce électronique affirme qu'il compte se battre, arguant qu'il ne devrait pas avoir à payer un centime. Cette décision donne lieu à une rare impasse juridique où les deux parties font appel de la même décision, soulignant l'importance des enjeux alors que l'Europe renforce son contrôle sur le pouvoir de marché des géants de la technologie.

Amazon est une multinationale américaine spécialisée dans le commerce électronique, le cloud computing, la publicité en ligne, le streaming numérique et l'intelligence artificielle. Fondée en 1994 par Jeff Bezos à Bellevue, dans l'État de Washington, l'entreprise a d'abord commencé comme une boutique en ligne de livres, mais a progressivement élargi son offre pour inclure une large gamme de catégories de produits, sous le nom de « The Everything Store » (le magasin qui vend tout). Amazon est considérée comme une entreprise de la Big Tech

En 2021, l'autorité antitrust italienne a déclaré qu'elle avait infligé une amende de 1,13 milliard d'euros à Amazon pour abus de position dominante sur le marché, l'une des plus lourdes sanctions imposées à un géant américain de la technologie en Europe. L'organisme de surveillance italien a déclaré qu'Amazon avait tiré parti de sa position dominante sur le marché italien des services d'intermédiation sur les places de marché pour favoriser l'adoption de son propre service logistique - Fulfilment by Amazon (FBA) - par les vendeurs actifs sur Amazon.it. Amazon avait déclaré qu'elle était "en profond désaccord" avec la décision du régulateur italien et qu'elle ferait appel.

Un nouveau rapport révèle qu'Amazon ne recule pas en Italie. Même après que les régulateurs aient réduit une amende antitrust colossale, le géant américain du commerce électronique affirme qu'il compte se battre, arguant qu'il ne devrait pas avoir à payer un centime. Cette décision donne lieu à une rare impasse juridique où les deux parties font appel de la même décision, soulignant l'importance des enjeux alors que l'Europe renforce son contrôle sur le pouvoir de marché des géants de la technologie.

Si le montant de l'amende a été réduit, le principe de l'affaire reste inchangé. L'autorité antitrust italienne a déclaré avoir réduit l'amende infligée à Amazon à 752,4 millions d'euros, contre 1,13 milliard d'euros initialement imposés il y a trois ans. Cette réduction fait suite à une décision rendue en septembre dernier par un tribunal administratif régional, qui a partiellement confirmé la contestation par Amazon de la décision de l'autorité de surveillance.

L'autorité de régulation avait accusé Amazon de favoriser injustement les vendeurs qui utilisaient son propre service logistique, Fulfilment by Amazon (FBA), par rapport à ceux qui faisaient appel à des prestataires logistiques tiers. Selon l'autorité, cette pratique restreignait la concurrence sur le marché italien de la logistique du commerce électronique, en pleine croissance, rendant plus difficile pour les concurrents de rivaliser à armes égales.

Cette affaire a été l'une des mesures antitrust les plus agressives prises par l'Italie à l'encontre d'un géant technologique américain et reste l'une des plus importantes amendes jamais infligées par le pays. Les détails du mandat et des pouvoirs d'exécution de l'autorité sont décrits par l'autorité italienne de surveillance de la concurrence.

Amazon va faire appel contre l'amende infligée par les autorités antitrust italiennes, même après sa réduction

Pour Amazon, la réduction de l'amende ne change pas grand-chose. « Comme nous l'avons déjà indiqué, nous sommes en total désaccord avec la décision de l'autorité italienne de la concurrence et nous continuerons à faire valoir notre position tout au long de la procédure judiciaire », a déclaré la société dans un communiqué envoyé par courrier électronique à Reuters. Amazon a confirmé qu'elle ferait appel de la décision, insistant sur le fait que ses pratiques commerciales étaient conformes au droit de la concurrence et que l'amende, réduite ou non, ne devrait pas s'appliquer.

Du point de vue d'Amazon, la question touche au cœur même du fonctionnement de sa place de marché. L'entreprise soutient depuis longtemps que l'offre de services logistiques intégrés profite aux consommateurs grâce à une livraison plus rapide et une meilleure fiabilité, et que les vendeurs restent libres de choisir d'autres prestataires.

Pour ajouter une couche supplémentaire de complexité, l'autorité antitrust italienne prévoit également de faire appel, cette fois contre la décision du tribunal qui a conduit à la réduction de l'amende. En d'autres termes, Amazon et le régulateur sont tous deux insatisfaits du même résultat. L'organisme de surveillance a refusé de commenter publiquement, mais sa décision indique qu'il estime toujours que la sanction initiale de 1,13 milliard d'euros était justifiée. En cas de succès, les régulateurs pourraient chercher à rétablir l'amende plus élevée ou à renforcer la base juridique de leurs conclusions initiales.

Ce double appel ouvre la voie à une longue bataille juridique qui pourrait durer des années devant les tribunaux administratifs italiens, avec des implications potentielles sur la manière dont le droit de la concurrence est appliqué dans l'Union européenne. En effet, sur le papier, il s'agit d'un litige national. En réalité, il s'inscrit dans le cadre d'une initiative européenne beaucoup plus large visant à contrôler les géants de la technologie.

Amazon a fait l'objet d'une enquête antitrust dans toute l'UE, de Bruxelles à Berlin. La Commission européenne a déjà enquêté sur l'entreprise pour son utilisation des données des vendeurs sur sa place de marché et son double rôle d'opérateur de plateforme et de concurrent. Si Amazon a réglé certaines affaires au niveau européen, les régulateurs nationaux, comme celui de l'Italie, ont de plus en plus pris les choses en main.

La décision italienne est particulièrement importante car elle se concentre sur la logistique, et pas seulement sur la vente en ligne. Le contrôle de l'entreposage, de la livraison et de l'exécution des commandes est de plus en plus considéré comme un goulot d'étranglement concurrentiel dans le commerce électronique. Celui qui contrôle la logistique contrôle la rapidité, la visibilité et la satisfaction des clients, et, par extension, le pouvoir de marché. C'est pourquoi les régulateurs affirment que cette affaire pourrait créer un précédent. Si Amazon est reconnue coupable d'avoir abusé de sa position dominante en orientant les vendeurs vers FBA, d'autres pays pourraient suivre avec des mesures similaires.

Cette affaire rappelle l'action en justice de la FTC des USA contre Amazon. Selon la FTC, Amazon, qui propose un milliard d'articles dans son supermarché en ligne, a créé un "algorithme secret dont le nom de code interne est "Project Nessie"" afin d'identifier des produits spécifiques pour lesquels il prévoit que d'autres magasins en ligne suivront les augmentations de prix d'Amazon. "Amazon a utilisé le projet Nessie pour soutirer plus d'un milliard de dollars directement aux Américains", a déclaré la FTC. Amazon a répondu que la FTC "dénature grossièrement" l'outil de tarification et que la société a cessé de l'utiliser il y a plusieurs années. "Nessie a été utilisé pour tenter d'empêcher que la comparaison des prix n'aboutisse à des résultats inhabituels où les prix devenaient si bas qu'ils n'étaient pas viables", a déclaré Amazon.

Un an plus tard, la procédure antitrust engagée par les États-Unis à l'encontre d'Amazon s'est encore poursuivi. Pourtant, Amazon a demandé au juge de classer l'affaire, affirmant que la FTC n'avait apporté aucune preuve de préjudice pour les consommateurs. Le juge a déclaré dans sa décision qu'il ne pouvait pas prendre en considération les affirmations d'Amazon selon lesquelles ses actions ont favorisé la concurrence à un stade précoce de l'affaire. Cependant, le juge a rejeté certaines des plaintes déposées des États qui ont intenté une action en justice aux côtés de l'agence FTC.

Sources : Amazon, Reuters

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