Pas exactement aucun.
Le salarié reste détenteur du droit moral sur le logiciel dont il est l'auteur. Ce qui se résume en gros par le droit de dire qu'il en est l'auteur, et de voir son nom...
Type: Messages; Utilisateur: Franck SORIANO
Pas exactement aucun.
Le salarié reste détenteur du droit moral sur le logiciel dont il est l'auteur. Ce qui se résume en gros par le droit de dire qu'il en est l'auteur, et de voir son nom...
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