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Droit du travail Discussion :

Quels sont les droits de mon patron et les miens ?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Quels sont les droits de mon patron et les miens ?
    Bonjour, c'est la première fois que je pose ce genre de question. La réponse doit être écrite quelquepart, mais je n'ai aucune idée de l'endroit.

    Je bosse dans une boite qui n'a rien à voir avec l'informatique. Cependant, l'activité l'utilise énormément. Elle y est même en plein coeur.
    Mon rôle dans cette entreprise est pour l'instant de refondre totalement un logiciel déjà développé en interne. Ce que j'ai fais, je l'ai fait seul spécialement adapté à l'activité de l'entreprise qui m'embauche.
    J'ai cru comprendre par quelques phrases prononcées par mon patron, qu'il pourrait bien revendre ce nouveau logiciel, à un concurrent par exemple. Le plus important, c'est que la vente est certainement envisagée.

    Connaissant le bonhomme, je suis sûr qu'il le fera dans mon dos pour récupérer l'argent à lui seul.

    J'aimerais donc avoir vos avis sur ses droits et les miens.
    Le logiciel source d'inspiration est fait en windev, avec une base de donnée HyperFile (langage propriétaire)
    Le mien est purement en Java et utilise une base de données MySQL. Le programme permet pas mal de fonctionnalités et est évolutif.

    QUel serait mon intérêt dans ce cas là ? Le mettre en ligne, ou au contraire le fermer (si c'est faisable) ? Si j'en fais un JAR, il me faudra le protéger contre le reverse engenering...

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Modérateur
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    Si tu es salarié de cette entreprise et que tu développe ce logiciel dans le cadre professionnel de ton entreprise, ce logiciel ne t'appartient pas et tu n'as théoriquement aucun droit dessus, il appartient à l'entreprise.
    Ton patron, ou plus exactement l'entreprise est donc libre de commercialiser ce logiciel, tu as déjà été payer par ton salaire.

    Maintenant rien ne t'empeche de négocier avec ton employeur mais c'est des choses toujours délicates et il vaut mieux être sur de son coup
    --- Sevyc64 ---

    Parce que le partage est notre force, la connaissance sera notre victoire

  3. #3
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    Comme l'a dit sevyc64, si tu développes un logiciel dans le cadre de ton travail, ce logiciel appartient à l'entreprise. Tu n'as aucun droit dessus.

  4. #4
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    Pas exactement aucun.

    Le salarié reste détenteur du droit moral sur le logiciel dont il est l'auteur. Ce qui se résume en gros par le droit de dire qu'il en est l'auteur, et de voir son nom figurer sur l'oeuvre...

    Mais le droit patrimonial (en résumé, celui de gagner de l'argent avec) appartient bien à l'employeur.

  5. #5
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    Je vous remercie pour vos réponses.

  6. #6
    Membre émérite
    Avatar de la drogue c'est mal
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    le créateur de mario n'est pas multi-millionnaire, c'est nintendo qui est le propriétaire
    il y a du linge sur la corde à linge

+ Répondre à la discussion
Cette discussion est résolue.

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