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Je regarderai demain. Là c'est dodo.




Qu'un employé respecte une clause illicite ça ne te dérange pas ? Tu es donc pour que les employeurs fassent des contrats "illégaux" ? Bizarre comme...

Je te laisse cherche un peu : 15 janvier 2011. Si tu ne trouves je chercherai dans mes archives, là c'est de mémoire.

Et contrairement à ce que tu dis la clause de non concurrence ne commence pas...

Je vois ce que tu veux dire. Il n'y a pas préjudice dans ce cas si ta clause est licite ... il y a préjudice uniquement parce que ta clause est illicite.
Cela dit, qqun pourrait très bien aller...

C'est toi qui est à côté de la plaque. Tu mélanges 2 choses :
1/ Le préjudice certain qui a été subi par luludev pendant presque 10 ans puisqu'en honnête personne qu'il est il n'a pas cherché à...

Tout est dit !

On voit bien que lorsque la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d'Appel alors que pourtant une Cour de Cassation a déjà jugé le même type de dossier, il faut à chaque...

C'est vrai en effet ! Les prud'hommes ne sont pas obligés de suivre un jugement de la cour de Cassation, mais en général ensuite cela va à la Cour d'appel qui elle même n'est pas obligée de suivre la...

Ouep je tiendrai informé, pas de problème. Objectif : envoyer la lettre dans 1 mois maxi.

En principe l'ex-employeur doit payer en une seule et unique fois.

Le temps est long parfois !
Cela dit, je te conseille d'attendre d'être parti avant de réclamer.



Je crois oui.

Il ne faut pas oublier que l'employeur devra verser une somme correspondante aux congés payés sur l'indemnité que tu pourrais obtenir.



Cool ! Les 15 jours sont passés ?



Je ne fais que...

En effet. D'ailleurs la Cour de Cassation dit qu'il y a nécessairement un préjudice. L'employé n'a pas a démontrer le préjudice subi, il est automatique.

Avant d'oublier, il est impératif de...

Moi mon employeur a oublié que j'avais une clause de non concurrence et d'ailleurs m'a dit clairement "toi tu n'es pas concerné" et donc ma clause n'a pas été levée depuis 5 mois ... Voila, des nuls...