http://www.net-iris.fr/veille-juridi...par-la-loi.phpEnvoyé par net-iris
C'est d'ailleurs sur cet article (10 bis A si je me souviens bien) qu'une sénatrice s'était abstenue sur Hadopi 1.
Hadopi ne contenait qu'une seule disposition relative au droit d'auteur : la spoliation des droits des journalistes.
Partager