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Juridique Discussion :

[Droit] Légalité d'un plugin open source basé sur le contenu d'un livre commercial ?!..


Sujet :

Juridique

  1. #1
    Membre éclairé Avatar de g_rare
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    Par défaut [Droit] Légalité d'un plugin open source basé sur le contenu d'un livre commercial ?!..
    Bonjour,

    Désolé si je ne suis pas dans la section la plus pertinente du forum, mais je n'ai pas trouvé mieux. En effet, j'ai quelques questions de droit concernant la création d'un plugin Eclipse sous licence open source.
    Je vous explique mon projet : je souhaite extraire les conseils de programmation d'un livre très intéressant (sous "licence commerciale"), et implémenter un plugin Eclipse d'aide au développement basé sur ses conseils : pour que ses différents conseils de programmation apparaissent en direct au développeur dans son éditeur Eclipse.
    Mes questions de droit sont les suivantes :
    1 > Est-ce légal de proposer sous licence open source un plugin Eclipse dont les fonctionnalités se basent sur les conseils de programmation d'un livre sous "licence commerciale" ?
    2 > Si oui, est-ce légal de proposer également sous forme documentaire un résumé des fonctionnalités du plugin (i.e. des conseils du livre) et/ou que l'aide du plugin contiennent ce résumé ?
    3 > Si non, est-ce légal de le faire quand-même mais sans citer le livre en question (en reformulant bien-sûr ces conseils sur la base qu'ils ne proviendraient pas officiellement du livre en question) ?

    Bref quid de la légalité de baser un projet open source sur les conseils exprimés dans un livre sous "licence commerciale" ?

    Merci d'avance de vos éclaircissements.
    " Jag blev dömd för fildelning och allt jag fick var en sketen t-shirt. " (tankafritt.nu)
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  2. #2
    Rédacteur/Modérateur
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    Par défaut
    Bonjour,

    Grosso modo, il ne faut pas confondre le contenu et le contenant.
    Le contenant, c'est ton plugin qui met en œuvre un mécanisme de présentation de documentation... etc, dont tu auras la propriété intellectuelle (ça ne regarde que toi de le mettre en open source ou non) et le contenu qui dans ton cas n'est pas l'œuvre de ton esprit.

    Donc, pour ce qui est des droits de reproduction de l'ouvrage, que ce soit partiel ou complet, tu dois te rapprocher de l'auteur, tu n'as pas le choix.

    Sinon, tu pourrais être rapidement attaqué pour contre-façon, que tu exploites commercialement ou non les textes de l'ouvrage.

    Voilà, c'est relativement simple comme principe.
    Responsable FAQ Eclipse | Maintiens et développe un des logiciels destinés aux rédacteurs sur developpez.com
    Gardons toujours à l'esprit que le forum constitue une base documentaire, dont l'utilité et la qualité dépendent du soin apporté à nos questions et nos réponses. Soyons polis, précis (dans le titre et dans le corps des questions), concis, constructifs et faisons de notre mieux pour respecter la langue française et sa grammaire. Merci pour nous (les modérateurs) mais aussi et surtout, merci pour vous.
    Problème solutionné => je vais au bas de la page et je clique sur le bouton (qui suite à mise à jour du forum, a légèrement changé d'aspect).

  3. #3
    Rédacteur/Modérateur
    Avatar de Laurent.B
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    Le forum http://www.developpez.net/forums/f81...ion-web/droit/ est dédié au droit relatif au web.... (je n'ai trouvé que celui-là et j'ignore pourquoi ce sujet n'est pas plus général)

    Donc, même si ton problème n'est pas lié au développement web, je pense que tu devrais aller y faire un tour
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  4. #4
    Rédacteur
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    Par défaut
    Lorsque tu achètes un livre de programmation, le but est de t'aider à progresser. Encore heureux que tu aies le droit de mettre à profit ce que le livre t'as appris dans un futur projet...

    La seule chose qui te soit interdite, c'est de copier-coller le contenu du livre (texte ou code source).

    Maintenant, si tu t'es "approprié" (intellectuellement parlant) son contenu, tu as parfaitement le droit de le reformuler à ta manière (tant que la manière dont tu l'expliques s'éloigne suffisamment de l'original) : une idée n'est pas brevetable (du moins en France... en Amérique avec les "brevets logiciels", c'est une autre histoire) !
    Avant de poster, pensez à regarder la FAQ, les tutoriaux, la Javadoc (de la JRE que vous utilisez) et à faire une recherche
    Je ne réponds pas aux questions techniques par MP: les forums sont faits pour ça
    Mes articles et tutoriaux & Mon blog informatique

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