Discussion :

[saboonty]

Bonjour,
je suis employée dans une société de distribution de jouets depuis 1an. Aujourd'hui je suis en conflit avec ma supérieure car:
1- elle refusait de me payer mes heures sup depuis 4mois (décompte de tps de travail non signés).
2- j'ai été envoyée en "mission" (prevenue 2jrs avant) sur un autre magasin pdt 2mois sans lettre de mission ou avenant,et mes plannings ainsi que mon lieu de travail ne m'étaient communiqués que le samedi pour le lundi suivant durant cette période.
3- Après avoir demandé des explications sur la situation, mon DR m'a menacé de me muter dans un magasin à l'opposé de chez moi, car mon contrat contenait une clause de mobilité. j'ai refusée en disant que comme je n'ai pas eu de lettre pour la mission, me muter ailleurs serait abusif.
J'ai envoyée un mail bien corsé à ma RH pour expliquer la situation et comme par hasard on m'a renvoyée dans mon magasin d'origine...pour m'envoyer, 2semaines plus tard, une lettre de mutation par fax pour un magasin à 1h30 de transport de chez moi (aller).
Mon contrat contient une clause de mobilité mais qui est imprécise (pas de limitation de distance ou autre).
Puis je faire quelque chose pour refuser cette mutation ???

[nosferapti]

Mon contrat contient une clause de mobilité mais qui est imprécise (pas de limitation de distance ou autre).

qu'est ce que tu appelles imprécises ?
s'il y a marqué "vous pouvez être muté n'importe où dans le monde" c'est une clause non valide
et s'il y a marqué "vous pouvez être muté n'importe où en France" c'est valide et si tu as signé le contrat de travail ça veut dire que tu as accepté cette clause.

dans les 2 cas je te conseille de ne pas rester dans une entreprise qui utilise ces pratiques. je sais que c'est la crise, je suis moi même au chômage mais pense à ta santé

[Invité]

Même France entière, si ce n'est pas justifié par le type du poste, ça peut être abusif. Il y a eu des jurisprudences :
http://chhum.typepad.com/mon_weblog/clause_de_mobilit/
http://www.developpez.net/forums/d70...sion-mobilite/

[funfox]

pour les heures sup si elles ne te sont pas payées, il te suffit de ne pas en faire... c'est tout bête mais ca se fait très bien surtout si tu es déjà en conflit... (ils ne peuvent pas te forcer à faire plus d'heure que ce pour quoi tu as signé)

pour le reste je te conseille d'aller voir un représentant des prud'hommes et de lui expliquer ton cas. Il pourra probablement te dire si les clauses de ton contrat sont valides ou non.