Discussion :

[david26460]

Bonjour,

j'ai creer une sarl avec un partenaire. Nous avons des statuts en cogerance (c a d 50% des part chacun).
Aujourd'hui mon associé realise qu'il a fait de grosses erreurs de travail, et n'est pas fait pour ce job.
Ma femme et moi meme allons reprendre la sarl ensemble. Voici mes questions :

1) mon associé veut me ceder gratuitement ses parts pour compenser ses erreurs et aussi que je sauve la boite (ce qui est pas sur car il m'a laissé un trou de 7000 euro ). Qu'elle est la demarche pour que je deviennent le gérant et combien cela couterait??

2) Je voudrais changer le nom de la société; si c'est possible et combien cela couterait ???

3) vis a vis de l'ursaf et de l'organic et peut etre d'autre organisme, je suppose que je vais devoir faire des démarches pour me declarer seul patron. en effet avant on payait tous en double (urssaff,mutuel,assurances...)

merci de m'aider rapidement car mon partenaire a jeter l'eponge hier....

a+

[dorhel11]

Bonjour,

Je vais essayer de répondre à toutes vos questions.

Démarches à faire :

1- Faire une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement et extraordinaire avec à l'ordre du jour :

* Agrément d'un nouvel associé (votre épouse)
* Modification corrélative des statuts sous condition de la réalisation de la cession de parts social (c'est l'article de vos statuts qui liste les associés et la répartition du capital)
* Démission d'un co-gérant (pas besoin de vous nommer gérant puisque vous l'êtes déjà)
* Modification corrélative des statuts (il faut supprimer le nom de votre co-gérant dans l'article des statuts qui a nommé les gérants)
* Changement de la dénomination sociale
* Modification corrélative des statuts

Les associés actuels signent le procès-verbal (sur le livre d'assemblée côté et paraphé que vous devez avoir) et le gérant démissionnaire ajoute une seconde fois sa signature avec la mention manuscrite "Bon pour démission de mes fonctions de gérant".

2- Etablir une cession de parts sociales pour le prix de 1 euro symbolique en six exemplaires (2 pour le greffe, un pour l'acheteur, un pour le vendeur, un pour la société et un pour les impôts). La faire enregistrer aux impôts du domicile soit du vendeur soit de l'acheteur.

3- Dresser sur le livre d'assemblée générale un procès-verbal de réception de la cession de parts.

4- Etablir les nouveaux statuts avec toutes les modifications décidées par l'assemblée générale.

5- Publier dans un journal d'annonces légales :

* la démission d'un co-gérant
* le changement de dénomination sociale

6- Déposer au CFE l'imprimé M2 modificatif avec :

* 2 copies du procés-verbal de l'assemblée générale certifiés conforme par vous
* 2 copies des nouveaux statuts certifiés conforme par vous
* le journal d'onnonce légale

Normalement le CFE devrait se charger des résiliations aux différentes caisses du Gérant démissionnaire (à se faire confirmer)

7 - Déposer au Greffe du Tribunal de commerce :

* 2 exemplaires de la cession de parts enregistrée
* 2 copies du procès-verbal de réception certifié conforme par vous
* 2 copies des statuts mis à jour certifié conforme par vous

8-Coût des opérations

* les droits d'enregistrement et de timbres sont à la charge de l'acheteur (ce ne sont pas des charges déductibles de l'entreprise)... environ 100 euro
* Journal d'annonces légales, frais de chambre de commerce, modification de votre RCS et dépôt d'actes.... environ 350 euro

C'est vraiment une estimation à "la louche".

J'espère que tous ces renseignements vont vous aider. Mais si vous n'avez aucune connaissance en Droit des Sociétés, ce ne sera pas facile à faire seul.

Bon courage,

Bonne journée à tous.