Discussion :

[vfr4evr]

Bonjour à tous.

Je change de société et vient de recevoir mon nouveau contrat de travail ou figure une clause sur le temps de travail, je cite:

"Vos horaires de travail seront soumis à la modalité 3 définie dans la note d'organisation relative à l'ARTT en confomité à la Convention Collective Nationale SYNTEC signée le 22 juin 1999. L'horaire de base hebdomadaire, moyen, annualisé, est de 38 heures 30 minutes."

Pourriez-vous me confirmer ou m'infirmer que le nombre de jour de RTT au sein de l'entreprise doit etre clairement indiqué sur le contrat de travail.
Renseignement pris auprès du directeur technique, il y a 9 jours de RTT pour les consultants (5 employés, 4 employeur) mais rien n'est écris à ce sujet dans le contrat de travail.

Par avance merci.

[elea6]

Ces informations sont certainement disponibles dans l'accord d'entreprise qui régit la RTT dans ladite entreprise.

Dans un contrat de travail, on notera surtout les clauses particulières au salarié concerné : modalités horaires applicables, salaire, échelon, ...
Le régime des RTT étant commun à l'ensemble de l'entreprise (ou de la branche professionnelle s'il n'y a pas d'accord d'Entreprise, et dans ce cas on applique la convention collective), il n'est pas nécessaire de faire figurer ces informatiosn dans ton contrat.
Ca pourrait même poser un problème si un jour, et ça arrive souvent, l'accord était remis en cause ou carrément dénoncé.


- Eléa -

[vfr4evr]

Ca pourrait même poser un problème si un jour, et ça arrive souvent, l'accord était remis en cause ou carrément dénoncé.

Pourriez-vous etre un peu plus explicite, je ne comprends pas bien...
Dans le cas ou le nombre de jours de RTT est stipulé sur le contrat et que l'accord est dénoncé ou remis en cause, sans accord du dit salarié (signature d'un avenant), les jours de RTT ne doivent-ils pas etre maintenu?

[elea6]

Bin justement... En théorie, le contrat prévaudrait sur l'accord. Mais s'il s'est appuyé dessus..? Ca pose un problème !

Premier cas, l'accord est dénoncé, l'entreprise repasse à du "35H pur" et supprime les JRTT. Les journées prévues dans le contrat de travail devraient persister. Mais ça va pas arranger l'employeur ça...

Deuxième cas, l'accord est remanié, le nom de JRTT diminue. on retombe dans le même cas de figure que précédemment.

Troisième cas, l'accord est remanié et (doux rêve...) le nom de JRTT augmente. Le contrat de travail devient hors la loi puisque moins disant que l'accord d'entreprise. Vite il faut faire des avenants sur tous les contrats concernés... Sauf à ce que ces contrats soient précisés dans l'accord...

D'une manière ou d'une autre, ça complique les choses pour l'employeur, et donc pour l'employé.


- Eléa -

[vfr4evr]

Merci pour la précision.