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Droit du travail Discussion :

Cumuler plusieurs emplois, c'est légal ?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Rédacteur

    Avatar de arnolem
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    Par défaut Cumuler plusieurs emplois, c'est légal ?
    Bonjour à tous, j'ai besoin que vous m'éclairé sur certains points.
    Je suis en CDI dans une société de developpement et je suis à temps plein.

    A côté de ça, j'ai 2 sociétés qui insiste pour que je leur developpe un site et une application. Je compte faire ça dans la légalité mais comment m'y prendre ?
    Ai je le droit d'etre déclaré avec les autres société sachant que j'ai déja un temps plein dans ma boite ?
    En tant que quoi je dois me déclarer ?
    Je peux vendre une prestation ou faut il que je deviens salarié de la boite ?

    Si vous avez des solutions à mon problème, je suis tout ouïs !

    merci

  2. #2
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    oui tu peux avoir deux emplois à condition de ne pas excéder la durée légale du travail et de ne pas excercer un métier te mettant en concurrence avec ton entreprise.

  3. #3
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    Tu peux mais avant faut aussi regarder ta clause de non concurrence et demander à ton patron actuel.

    Apres je crois que tu ne peux pas travailler plus de 44 heures par semaine et un nombre de semaines limitées. J'avais lu un truc la dessus, je vais voir si je le retrouve.

  4. #4
    Rédacteur

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    je vous remerci, avez vous des infos officiel, sur le nombre d'heures et sur le nombre de semaines ?

  5. #5
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    C'est 48 h le maximum par semaine d'apres ce que j'ai lu avec en outre une moyenne à faire sur 12 semaines qui ne doit pas exceder 44 heures/semaine.

    cf
    http://www.patrimoine.com/dossiers/b...activites.html
    http://www.murielle-cahen.com/p_cumul_emploi.asp

  6. #6
    Rédacteur

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    et dans c'est cas la alors, je me fais embaucher en CDD d'une période de 12 semaines par exemple a raison de 2 heures par jours de 18h à 20h et c'est bon ?

  7. #7
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    oui si ta première entreprise ne réalise pas le genre de prestation que tu fais dans la seconde.

  8. #8
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    l'entreprise ou mon post ?
    car je suis developper chez un FAI, donc ma boite ne fais pas de dev mais moi oui

  9. #9
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    Normalement il y a une regle de non concurrence qui s'applique. Regarde ton contrat.

  10. #10
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    donc pas de souci, tu n'entre pas en concurrence avec ton employeur

  11. #11
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  12. #12
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    je vous remerci tous, je regarde ça.

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