Discussion :

[-RoCk-]

Bonjour à tous,

j'ai développé un code Python qui est intégré dans un Github, et qui sera disponible sous Python via pip. Cependant, ce projet doit d'abord être soumis dans un journal scientifique qui validera le code source.
Ce code source doit être protégé par un licence qui doit être la plus restrictive possible ... C'est à dire :

-interdiction de partager le code source à des fins commerciales,
-interdiction de distribuer le code source,
-interdiction de modifier le code source pour la distribution dans un autre projet, ...


en d'autres termes, la licence ne doit pas etre open source, comme GLU, ou Apache, ou tout autre ... Car en cherchant sur le net je n'ai strictement rien trouvé ...

quelqu'un aurait la possibilité de me donner un type de licence qui ne sont des licences de logiciels non-libres, qui sont donc très restrictives ?

Merci d'avance

[wiztricks]

Salut,

quelqu'un aurait la possibilité de me donner un type de licence qui ne sont des licences de logiciels non-libres, qui sont donc très restrictives ?

Il s'agit là d'un sujet pour lequel par grand monde n'est compétent excepté des juristes spécialisés.
(et pas sûr qu'ils fréquentent un forum Python).

Après, il ne faut pas rêver.
Si vous avez une maison où portes et fenêtres sont ouvertes, mettre pleins de panneaux "défense d'entrer" aura une dissuasion limitée. Verrouiller les entrées ne sera guère plus dissuasif si la maison est isolée. Le soucis n'étant pas d'interdire mais de contrôler que c'est effectif.

Par exemple, aujourd'hui on vient d'interdire aux français d'aller se balader sur les plages. On peut dire: quoi comment pourquoi ne pas leur faire confiance quant au respect des "distances sociales"?
Problème: comment faire pour contrôler que... ? Ben comme on ne sait pas, tout le monde reste chez soi. C'est très bourrin mais a force de tergiverser, on n'a plus trop de choix.

- W

[YDept]

Il me semble que GitHub donne quelques infos à ce sujet à la création d'un projet.
Liens :
- https://help.github.com/en/github/cr...g-a-repository
- https://opensource.guide/fr/legal/
- https://choosealicense.com/
Je crois (mais je n'ai pas le temps de vérifier là tout-de-suite) que la licence la plus restrictive est "pas de licence" : https://choosealicense.com/no-permission/
Pour les mentions très restrictives en usage, on voit généralement des termes du style :
"Copyright © [...]
This computer program is protected by copyright law and international treaties. Unauthorized reproduction or distribution of this program, or any portion of it, may result in severe civil and criminal penalties, and will be prosecuted to the maximum extent possible under the law."
(par exemple : http://help.seagullscientific.com/20...right_Info.htm)
Mais c'est une formulation assez agressive et pas toujours appropriée à la nature du projet. Je crois me souvenir que publier sur GitHub permet de s'approprier la paternité d'un projet en fonction de la date de publication. Les restrictions sont à indiquer dans le fichier read-me. Reste à savoir que faire lorsqu'on découvre un usage non-autorisé. Tout ça prend un peu de temps à étudier...

[-RoCk-]

Il me semble que GitHub donne quelques infos à ce sujet à la création d'un projet.
Liens :
- https://help.github.com/en/github/cr...g-a-repository
- https://opensource.guide/fr/legal/
- https://choosealicense.com/
Je crois (mais je n'ai pas le temps de vérifier là tout-de-suite) que la licence la plus restrictive est "pas de licence" : https://choosealicense.com/no-permission/
Pour les mentions très restrictives en usage, on voit généralement des termes du style :
"Copyright © [...]
This computer program is protected by copyright law and international treaties. Unauthorized reproduction or distribution of this program, or any portion of it, may result in severe civil and criminal penalties, and will be prosecuted to the maximum extent possible under the law."
(par exemple : http://help.seagullscientific.com/20...right_Info.htm)
Mais c'est une formulation assez agressive et pas toujours appropriée à la nature du projet. Je crois me souvenir que publier sur GitHub permet de s'approprier la paternité d'un projet en fonction de la date de publication. Les restrictions sont à indiquer dans le fichier read-me. Reste à savoir que faire lorsqu'on découvre un usage non-autorisé. Tout ça prend un peu de temps à étudier...

Salut,

intéressant le second lien en particulier !! Je vais regarder cela ... Sur Github ils considèrent donc que les licences open sources osnt celles qu'il faut utiliser, mais mettre le projet en privé à la rigueur ça permet déjà de mettre une première "barrière".

Dans le Readme.md ? D'accord je pensais que cette partie pouvait juste apparaître dans le fichier licence ... Je vais donc voir pour ajouter ces quelques lignes sans être agressif !


Merci pour la réponse

[wiztricks]

mais mettre le projet en privé à la rigueur ça permet déjà de mettre une première "barrière".

Ça permet d'en restreindre l'accès jusqu'à 3 utilisateurs (ou plus mais il faut alors payer).
Plus besoin de licence puisque c'est vous qui faites le gardiennage (en sachant à qui vous avez permis de...).

Mais dans les faits les licences ne protègent pas grand chose.
Rien ne vous empêche d'utiliser le code dans votre entreprise (c'est un domaine privé) et d'en faire ce que bon vous semble. Là où il y aura éventuellement problème, c'est lorsqu'on vend/fournit un logiciel composé de bibliothèques opensource à un tiers.

Mais c'est juste une déclaration: s'il y a des omissions qui contrôle?

En plus, le but d'une licence open source n'est pas de restreindre l'utilisation, mais empêcher l'appropriation d'un bien qu'on souhaiterait garder public par des intérêts privés.

- W

[YDept]

Dans le Readme.md ? D'accord je pensais que cette partie pouvait juste apparaître dans le fichier licence

Pour avoir des certitudes en matière de droit, il vaut toujours mieux y regarder de très près. Utiliser des termes juridiques sans bien connaître leurs implications n'est pas conseillé, d'où l'utilité des licences prêtes à l'emploi. Dans le read-me, je crois qu'on indique le type de licence ou, s'il n'y a pas de licence, ce que ça signifie en termes d'autorisations / restrictions. Pour plus de personnalisations, il faut rechercher un conseil juridique. Et d'ailleurs, en tapant "Conseil juridique droit de l'open source" dans Ggle, on trouve pas mal de choses, dont cette page :
https://open-source.developpez.com/t...e-open-source/

On peut aussi jeter un oeil à ce que d'autres ont fait, par exemple ici, où ils ont utilisé la licence BSD :
https://github.com/xlwings/xlwings/b...ter/README.rst

[-RoCk-]

Salut,



Il s'agit là d'un sujet pour lequel par grand monde n'est compétent excepté des juristes spécialisés.
(et pas sûr qu'ils fréquentent un forum Python).

Après, il ne faut pas rêver.
Si vous avez une maison où portes et fenêtres sont ouvertes, mettre pleins de panneaux "défense d'entrer" aura une dissuasion limitée. Verrouiller les entrées ne sera guère plus dissuasif si la maison est isolée. Le soucis n'étant pas d'interdire mais de contrôler que c'est effectif.

Par exemple, aujourd'hui on vient d'interdire aux français d'aller se balader sur les plages. On peut dire: quoi comment pourquoi ne pas leur faire confiance quant au respect des "distances sociales"?
Problème: comment faire pour contrôler que... ? Ben comme on ne sait pas, tout le monde reste chez soi. C'est très bourrin mais a force de tergiverser, on n'a plus trop de choix.

- W

Salut,

effectivement la question paraissait très très utopique, cela me semble compliqué de pouvoir protéger un code Python via une voie assez simple.
Je suis étonné qu'il existe quand même autant de licence permissives, et au final aucune vraiment qui restreint au moins une des 4 libertés fondamentales ! Pas mal la référence à la situation actuelles aha !

Merci beaucoup pour ta réponse