Discussion :

[Stéphane le calme]

TikTok Lite : l'Europe donne 24 heures à TikTok pour fournir une évaluation des risques concernant sa nouvelle application « addictive et toxique »,
discrètement lancée en France et en Espagne ce mois-ci

L’Union européenne a lancé un ultimatum de 24 heures à TikTok pour fournir une évaluation des risques concernant sa nouvelle application, TikTok Lite, qui a été discrètement lancée en France et en Espagne. Cette application permet aux utilisateurs de gagner des récompenses en regardant des vidéos, ce qui soulève des inquiétudes quant à son impact potentiel sur la protection des mineurs et la santé mentale des utilisateurs, notamment en ce qui concerne la stimulation possible de comportements addictifs. La Commission européenne a réclamé, mercredi 17 avril 2024, à TikTok de lui fournir sous 24 heures des explications sur les risques liés au déploiement de sa nouvelle appli en France et en Espagne.

TikTok Lite offre aux utilisateurs la possibilité de « gagner de superbes récompenses » selon sa description dans les boutiques d’applications. Lancé il y a quelques années en Asie, TikTok Lite a fait ses débuts en France et en Espagne ce mois-ci, sans grande fanfare. Il a rapidement attiré l'attention du commissaire européen chargé des marchés intérieurs, Thierry Breton, qui s'est interrogé: « Les médias sociaux "light" sont-ils aussi addictifs et toxiques que les cigarettes "light" ? » Le commissaire a également promis de « ne ménager aucun effort pour protéger les mineurs » en utilisant la loi sur les services numériques de l'UE (DSA).

Is social media "lite" as addictive and toxic as cigarettes "light"?

We have just sent a request for information regarding the launch of #TikTokLite.

We will spare no effort to protect minors under the #DSA. pic.twitter.com/3oC0Msm28J

— Thierry Breton (@ThierryBreton) April 17, 2024

Cette version allégée de l’application principale TikTok ne comprend pas les fonctionnalités de commerce électronique ou de diffusion en direct. Les utilisateurs peuvent gagner des points en regardant des vidéos, en aimant du contenu et en suivant des créateurs de contenu. Ces points peuvent être échangés contre des récompenses telles que des bons d’achat Amazon et des cartes-cadeaux PayPal.

La Commission européenne a exprimé son intérêt pour l’évaluation des risques que TikTok aurait dû effectuer avant de déployer l’application dans l’Union européenne. Selon la loi sur les services numériques (Digital Services Act), de telles évaluations sont obligatoires.

Des pièces virtuelles, convertibles en carte-cadeau, contre du temps passé devant des vidéos… C’est le principe de la nouvelle application TikTok Lite, soupçonnée de stimuler les comportements de dépendance notamment chez les jeunes, désormais dans le viseur de Bruxelles et Paris. La Commission européenne a réclamé, mercredi 17 avril 2024, à TikTok de lui fournir sous 24 heures des explications sur les risques liés au déploiement de sa nouvelle appli en France et en Espagne.

Cette demande formelle intervient dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA) et concerne « l’impact potentiel du nouveau programme de « récompenses » sur la protection des mineurs et la santé mentale des utilisateurs », notamment « la stimulation potentielle du comportement addictif », a précisé la Commission. TikTok a affirmé qu’il répondrait à la demande d’informations et qu’il avait déjà été en contact direct avec la Commission à propos de ce produit. TikTok a jusqu’au 26 avril pour fournir les informations demandées, y compris les mesures prises pour atténuer de tels "risques systémiques"

Ce principe de « gamification », qui s’appuie sur les mécaniques du jeu, « est un phénomène de création de dépendance connu et problématique », remarque auprès de l’AFP Anne Cordier, professeure en sciences de l’information et de la communication à l’université de Lorraine, dans l’est de la France.

Le réseau social a rappelé à plusieurs reprises que seules les personnes âgées de 18 ans ou plus pouvaient collecter des points et qu’il appliquait des procédures pour s’assurer de l’âge des utilisateurs. Un selfie avec une pièce d’identité, un selfie vidéo ou une autorisation de carte bancaire est ainsi nécessaire pour convertir les pièces en bons d’achat, a indiqué TikTok.

La demande d'information adressée par la Commission européenne à TikTok

Ci-dessous, l'extrait de la demande d'information adressé par la Commission européenne:

La Commission a adressé aujourd'hui à TikTok une demande d'informations en vertu de la loi sur les services numériques (DSA), afin d'obtenir des précisions sur l'évaluation des risques que le fournisseur de TikTok aurait dû effectuer avant de déployer la nouvelle application TikTok Lite dans l'Union européenne. Il s'agit de l'impact potentiel du nouveau programme "Task and Reward Lite" sur la protection des mineurs, ainsi que sur la santé mentale des utilisateurs, notamment en ce qui concerne la stimulation potentielle d'un comportement addictif. La Commission demande également des informations sur les mesures mises en place par la plateforme pour atténuer ces risques systémiques.

TikTok doit fournir l'évaluation des risques pour TikTok Lite dans les 24 heures et les autres informations demandées pour le 26 avril 2024, après quoi la Commission analysera la réponse de TikTok et évaluera les prochaines étapes. Une demande d'informations est un acte d'enquête qui ne préjuge pas d'éventuelles mesures ultérieures que la Commission pourrait ou non décider de prendre. Toutefois, conformément à l'article 74, paragraphe 2, de la DSA, la Commission peut infliger des amendes en cas d'informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies en réponse à une demande de renseignements.

TikTok Lite est une nouvelle application dotée d'une nouvelle fonctionnalité destinée aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans : le "Programme de récompenses", qui permet aux utilisateurs de gagner des points en effectuant certaines "tâches" sur TikTok, telles que regarder des vidéos, aimer du contenu, suivre des créateurs, inviter des amis à rejoindre TikTok, etc. Ces points peuvent être échangés contre des récompenses, telles que des bons Amazon, des cartes-cadeaux via PayPal ou les pièces de monnaie de TikTok, qui peuvent être dépensées pour donner des pourboires aux créateurs. TikTok Lite a été lancé en France et en Espagne en avril 2024.

En février 2024, la Commission a ouvert une procédure formelle à l'encontre de TikTok afin de déterminer si l'entreprise a enfreint l'ASD dans des domaines liés à la protection des mineurs, à la transparence de la publicité, à l'accès aux données pour les chercheurs, ainsi qu'à la gestion des risques liés à la création d'une dépendance et aux contenus préjudiciables. La Commission recueille actuellement d'autres éléments de preuve.

Conclusion

Cet événement met en lumière les défis auxquels sont confrontés les régulateurs et les plateformes de médias sociaux dans l’équilibre entre l’innovation technologique et la protection des utilisateurs, en particulier les plus jeunes et les plus vulnérables. La réponse de TikTok à cet ultimatum et les mesures qu’elle prendra pourraient avoir des implications importantes pour l’avenir de la régulation des services numériques en Europe et au-delà.

Source : Commission européenne

Et vous ?

Quelle est votre opinion sur le concept de récompenses financières pour regarder des vidéos sur des applications comme TikTok Lite ?
Pensez-vous que les plateformes de médias sociaux devraient être tenues responsables de l’impact potentiellement addictif de leurs applications sur les utilisateurs, en particulier les mineurs ?
Les mesures prises par l’Union européenne pour interroger TikTok sur sa nouvelle application sont-elles suffisantes pour protéger les utilisateurs ?
Comment les applications peuvent-elles équilibrer l’innovation technologique avec la protection de la santé mentale des utilisateurs ?
Quelles mesures concrètes TikTok devrait-il mettre en place pour atténuer les risques systémiques associés à son programme ‘Task and Reward Lite’ ?
En tant qu’utilisateur, quelles fonctionnalités aimeriez-vous voir implémentées pour garantir une utilisation sûre et responsable de TikTok Lite ?

[Anthony]

L'UE ouvre une enquête sur TikTok Lite en vertu du DSA, invoquant des préoccupations relatives à la création d'une dépendance, et communique son intention de suspendre le programme de récompenses dans l'UE

L'Union européenne a ouvert une deuxième enquête formelle sur TikTok, annonçant le lundi 22 avril qu'elle soupçonne la plateforme de partage de vidéos d'avoir enfreint la loi sur les services numériques (DSA) du bloc, un cadre de gouvernance en ligne et de modération des contenus.

La Commission a ouvert aujourd'hui 22 avril 2024 une deuxième procédure formelle à l'encontre de TikTok en vertu de la loi sur les services numériques (LSN). L'ouverture d'aujourd'hui vise à déterminer si l'entreprise a pu enfreindre la loi sur les services numériques lors du lancement de TikTok Lite en France et en Espagne. En vertu de la loi sur les services numériques, les très grandes plateformes en ligne désignées sont tenues de soumettre un rapport d'évaluation des risques, comprenant des mesures visant à atténuer tout risque systémique potentiel, avant de lancer toute nouvelle fonctionnalité susceptible d'avoir un impact critique sur leurs risques systémiques.

La Commission est préoccupée par le fait que le "programme de tâches et de récompenses" ("Task and Reward Program") de TikTok Lite, qui permet aux utilisateurs de gagner des points en effectuant certaines "tâches" sur TikTok - comme regarder des vidéos, aimer des contenus, suivre des créateurs, inviter des amis à rejoindre TikTok, etc. - a été lancé sans évaluation préalable et diligente des risques qu'il comporte, notamment ceux liés à l'effet d'accoutumance des plateformes, et sans que des mesures efficaces d'atténuation des risques aient été prises. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les enfants, étant donné l'absence présumée de mécanismes efficaces de vérification de l'âge sur TikTok. L'absence de mécanismes efficaces de vérification de l'âge et le caractère addictif présumé des plateformes font déjà l'objet d'une enquête dans le cadre de la première procédure formelle engagée à l'encontre de TikTok.

L'enquête se concentrera donc sur les domaines suivants :

• Le respect par TikTok de l'obligation faite par le DSA de réaliser et de soumettre un rapport d'évaluation des risques avant de déployer des fonctionnalités, en l'occurrence le programme "Task and Reward Lite", qui sont susceptibles d'avoir un impact critique sur les risques systémiques. En particulier, les effets négatifs sur la santé mentale, y compris la santé mentale des mineurs, notamment en raison de la nouvelle fonctionnalité qui stimule les comportements addictifs.
• Les mesures prises par TikTok pour atténuer ces risques.

Si ces manquements étaient avérés, ils constitueraient des infractions aux articles 34 et 35 du DSA. La Commission va maintenant procéder en priorité à une enquête approfondie. L'ouverture d'une procédure formelle ne préjuge pas de son résultat.

En outre, la Commission a également adressé à TikTok une demande formelle de renseignements, fondée sur une décision de la Commission, obligeant l'entreprise à fournir une réponse à sa demande de renseignements du 17 avril 2024. En particulier, la Commission avait demandé à TikTok de fournir pour le 18 avril le rapport d'évaluation des risques pour TikTok Lite, ainsi que des informations sur les mesures que la plateforme a mises en place pour atténuer les risques systémiques potentiels de ces nouvelles fonctionnalités. TikTok n'a pas fourni ce document dans le délai imparti.

TikTok a maintenant jusqu'au 23 avril pour soumettre le rapport d'évaluation des risques à la Commission et jusqu'au 3 mai pour fournir les autres informations demandées.

Si TikTok ne répond pas à la demande de renseignements de la Commission par voie de décision dans les délais indiqués, la Commission peut lui infliger des amendes allant jusqu'à 1 % de son revenu annuel total ou de son chiffre d'affaires mondial et des astreintes allant jusqu'à 5 % de son revenu journalier moyen ou de son chiffre d'affaires annuel mondial.

Enfin, compte tenu de l'incapacité de TikTok à présenter l'évaluation des risques qui aurait dû être effectuée avant le lancement de TikTok Lite, la Commission soupçonne une violation prima facie du DSA et considère qu'il existe des risques de dommages graves pour la santé mentale des utilisateurs. La Commission a donc également communiqué à TikTok son intention d'imposer des mesures provisoires consistant à suspendre le programme de récompenses TikTok Lite dans l'UE jusqu'à ce que sa sécurité soit évaluée. Cette suspension pourrait être renouvelée si cela s'avère nécessaire et proportionné. Avant d'adopter formellement la suspension, TikTok a eu jusqu'au 24 avril pour présenter des arguments de défense que la Commission évaluera attentivement.

Prochaines étapes

L'ouverture d'une procédure formelle permet à la Commission de prendre d'autres mesures d'exécution, telles que des mesures provisoires et des décisions de non-conformité. La Commission est également habilitée à accepter tout engagement pris par TikTok de remédier aux problèmes faisant l'objet de la procédure.

L'ouverture d'une procédure formelle décharge les coordinateurs des services numériques, ou toute autre autorité compétente des États membres de l'UE, de leurs pouvoirs de supervision et d'application du DSA en ce qui concerne les infractions présumées.

Contexte

Le 25 avril 2023, la Commission a désigné TikTok comme une très grande plateforme en ligne au titre de la loi sur les services numériques, en raison de sa base d'utilisateurs qui atteint le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs moyens dans l'UE. Depuis la fin du mois d'août 2023, TikTok est soumise aux obligations prévues par la loi sur les services numériques.

TikTok Lite est une nouvelle application dotée d'une fonctionnalité destinée aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans, appelée "Programme de tâches et de récompenses" ("Task and Reward Program"), qui permet aux utilisateurs de gagner des points en effectuant certaines "tâches" sur TikTok, telles que regarder des vidéos, aimer du contenu, suivre des créateurs, inviter des amis à rejoindre TikTok, etc. Ces points peuvent être échangés contre des récompenses, telles que des bons Amazon, des cartes-cadeaux via PayPal ou les pièces de monnaie de TikTok, qui peuvent être dépensées pour donner des pourboires aux créateurs. TikTok Lite a été lancé en France et en Espagne le mois dernier.

En vertu du DSA, les très grandes plateformes en ligne désignées sont tenues de soumettre un rapport d'évaluation des risques, comprenant des mesures visant à atténuer tout risque systémique potentiel, avant de lancer toute nouvelle fonctionnalité susceptible d'avoir un impact critique sur leurs risques systémiques.

En février 2024, la Commission a ouvert une première procédure formelle à l'encontre de TikTok afin d'évaluer si TikTok pourrait avoir enfreint le DSA dans des domaines liés à la protection des mineurs, à la transparence de la publicité, à l'accès aux données pour les chercheurs, ainsi qu'à la gestion des risques de conception addictive et de contenu préjudiciable. L'enquête est en cours.

Deux autres procédures formelles sont actuellement ouvertes en vertu de la loi sur les services numériques : l'une contre X et l'autre contre AliExpress.

Depuis le 17 février, la loi sur les services numériques s'applique à tous les intermédiaires en ligne de l'UE.

Source : "Commission opens proceedings against TikTok under the DSA regarding the launch of TikTok Lite in France and Spain" (Commission européenne)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Trouvez-vous l'initiative de la Commission européenne crédible ou pertinente ?

Voir aussi :

TikTok Lite : l'Europe donne 24 heures à TikTok pour fournir une évaluation des risques concernant sa nouvelle application « addictive et toxique », discrètement lancée en France et en Espagne ce mois-ci

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