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Droit du travail Discussion :

Refus d'utiliser un logiciel piraté


Sujet :

Droit du travail

Vue hybride

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  1. #1
    Membre éprouvé Avatar de Le Pharaon
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    Par défaut Refus d'utiliser un logiciel piraté
    Un jeune camarde vient de décrocher un emploi dans une boite de prestation de service informatique. Par malchanche il tombe sur un employeur trop gourmand qui veut lui imposer de travailler avec un logiciel piraté, ce qu'il a catégariquement refusé.

    Peut-il risquer un licenciement (légal) ?

  2. #2
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    non, l'incitation à commettre un délit est en soit un délit et certainement pas une cause de licenciement

  3. #3
    Membre Expert Avatar de nebule
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    Citation Envoyé par bidou
    non, l'incitation à commettre un délit est en soit un délit et certainement pas une cause de licenciement
    Par contre, j'espére qu'il a des preuves écrites sinon ca sera dur à prouver !

  4. #4
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    Des preuves écrites, il n'y en aura surement pas besoin. Le fait d'exiger d'un employé un acte illégal est une infraction pénale, les sanctions peuvent être extrèmement lourde et je vois mal un employeur risquer ce coup là...

  5. #5
    Membre expérimenté Avatar de Mattetfamilly
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    Citation Envoyé par bidou
    Des preuves écrites, il n'y en aura surement pas besoin. Le fait d'exiger d'un employé un acte illégal est une infraction pénale, les sanctions peuvent être extrèmement lourde et je vois mal un employeur risquer ce coup là...

    Cela dit s'il n'y a pas de preuve écrite, c'est la parole de l'employeur contre celle de l'employé....
    Si tu attaques l'employeur pour un fait, tu as intérêt à avoir des preuves du type "écrits" pour prouver qu'il t'a biend emandé cela...

    Je dirais plutôt que des preuves écrites il n'en trouvera pas! L'employeur sait qu'il ne doit pas y en avoir!

    Mais pour attaquer l'employeur il fauit aussi être certains de son coup...
    Le boulot rique d'être pénible s'il y reste et sinon, s'il quitte l'entreprise, attention au réseau de relation de l'employeur... Le nouvel employeur potentiel ne te dira pas que s'il ne t'embauche pas "à cause de cet évènement dans ta précédente entreprise" mais simplement que tu ne fais pas l'affaire...

    C'est tout un calcul...

    En fait il y a la loi et il y a la vrai vie....

    Mattetfamilly.

  6. #6
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    Ca me rappel cette article, qui est très radical.

    Dénoncez votre patron, gagnez 36000 dollars
    Actualité publiée par sebsauvage le 28 avril 2006 à 11:12


    La lutte contre le piratage des logiciels prend une mauvaise tournure.

    Le BSA (Business Software Alliance) est une association de puissants éditeurs de logiciels (Microsoft, Adobe, AutoDesk, HP, McAfee, Symantec, SAP, Dell, IBM...).
    Cette alliance veut lutter contre le piratage des logiciels.

    Le BSA est présent dans la plupart des pays, et ses méthodes mafieuses ont déjà été dénoncées (lettres de menace, perquisitions dans les entreprises sans autorisation légale, fouilles non autorisées sur les disques durs, dénonciations...)

    A cause de ses méthodes, le BSA a même d'ailleurs été banni dans certains pays (en Belgique par exemple).


    Le BSA vient de décider d'augmenter les primes:
    Dénoncez votre patron et gagnez 36 000 dollars.

    Ces méthodes s'inscrivent bien dans l'état d'esprit du BSA.

  7. #7
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    Seulement il n'a pas besoin d'attaquer qui que ce soit, ou son employeur cherche à le virer sous un autre motif, et alors le sus dit employeur à intérêt à virer toute trace d'une quelconque utilisation d'un logiciel piraté ce qui n'est pas nécessairement simple, ou il le garde. Mais s'il le garde et le harcèle, il doit être sur de son coup car quelques soupcons envoyés au bsa auront raison de lui. Utiliser des logiciels piratés dans une entreprise, c'est une connerie, mais inciter les employés à s'en servir, c'est du suicide...

  8. #8
    BiM
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    Citation Envoyé par Mattetfamilly
    Cela dit s'il n'y a pas de preuve écrite, c'est la parole de l'employeur contre celle de l'employé....
    Si tu attaques l'employeur pour un fait, tu as intérêt à avoir des preuves du type "écrits" pour prouver qu'il t'a biend emandé cela...

    Je dirais plutôt que des preuves écrites il n'en trouvera pas! L'employeur sait qu'il ne doit pas y en avoir!

    Mais pour attaquer l'employeur il fauit aussi être certains de son coup...
    Le boulot rique d'être pénible s'il y reste et sinon, s'il quitte l'entreprise, attention au réseau de relation de l'employeur... Le nouvel employeur potentiel ne te dira pas que s'il ne t'embauche pas "à cause de cet évènement dans ta précédente entreprise" mais simplement que tu ne fais pas l'affaire...

    C'est tout un calcul...

    En fait il y a la loi et il y a la vrai vie....

    Mattetfamilly.

    Sauf que s'il lui demande de travailler sur des logiciels qui n'ont pas de licence ou pas assez de licence, c'est qu'il doit faire ça avec les autres employés. Donc porter plainte pour ça n'est pas inconsidéré puisque entre la plainte et la visite de contrôle, l'entreprise aura sûrement payé ses licences mais ils ne pourront pas prouver qu'elles ont été payées il y a X mois.

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