Discussion :

[Spellbinder]

Bonjour

Actuellement micro entrepreneur n'ayant pas bénéficié de l'Acre l'an dernier à la création (je pensais ne pas être éligible), je pense cesser ma micro entreprise actuelle et refaire une inscription pour avoir l'Acre automatiquement, ca vous semble possible ?
Je n'ai pas bénéficié de l'Acre durant les 3 dernières années, mais je n'ai pas trouvé de condition disant que la réinscription en micro avec la même activité était exclue, mais une activité différente peut être choisie.

Quelqu'un l'a fait par hasard ?

Autre question sur la TVA : j'y suis redevable depuis l'an dernier (dépassement des seuils), si je ferme ma micro et en ouvre une autre (activité différente), est-ce que cette micro sera redevable de la TVA automatiquement ou sera-t-elle en franchise en base de TVA ?

Merci pour vos infos

[Carhiboux]

Salut,

je suis pas du tout expert, mais pour la TVA, je pense que ça rentrerait dans le cas d'un abus de droit, puisque l'administration fiscale pourrait estimer que tu clotures et déclare ta nouvelle micro-entreprise dans le seul et unique but de ne pas payer la TVA une fois le plafond atteint.

Le mieux serait surement d'appeller les numéro mis à disposition sur le site public de création de micro-entreprise, j'avais eu l'occasion de les appeller pour ma femme, ils sont très serviables.

[Spellbinder]

Salut Carhiboux,

Merci de ton retour, ben apparemment je resterai redevable, comme mon SIREN ne changera pas (tu gardes le même non ?), mais j'ai dépassé les seuils l'an dernier. En fait, c'est pour l'Acre, limite la TVA ça ne me dérange pas, de toute façon cette année, je sais que je ne vais pas dépasser le seuil en franchise en HT, donc normalement l'an prochain, je pourrai revenir en franchise, mais en fait, on m'a filé le doute sur mes activités, qui seraient potentiellement "artisanales" et non libérales.. Donc j'ai payé plein pot l'an dernier niveau cotisations (car j'aurais pu avoir l'Acre en fait) mais en plus je ne vais pas avoir 50% d’abattement pour 2018 x) la totale Si je crée une nouvelle micro, ce serait autre activité donc, et à la chambre des métiers, ce sera pas la même activité qu'actuellement, et ce serait, si c'est confirmé, légitime puisque j'aurais choisi une mauvaise sélection à l'époque. En tout cas, j'ai envoyé un mail à la CM Alsace, pour avoir leur avis sur les activités, savoir si c'est artisanal ou libéral pour eux.

Pour le numéro dont tu fais référence, tu parles du 39xx ? A chaque fois que je les ai appelés, c'était difficile de dialoguer..

[Carhiboux]

non, de mémoire c'était un numéro long. mais ça commence à dater et je sais plus où je l'avais trouvé. Sur un des sites pour déclarer sa micro-entreprise ça c'est sur (les sites officiels, pas les trucs à la con qui te proposent de créer ta micro-entreprise contre des euros).