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Droit du travail Discussion :

Donation sur logiciel opensource et clause dans un contrat


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Donation sur logiciel opensource et clause dans un contrat
    Bonjour à vous chers internautes

    je m'interroge sur la façon de pouvoir faire auto-financer un logiciel que je développe depuis un petit moment.
    Etant lié à un contrat de travail, je ne sais pas comment faire pour arriver à mes fins.

    Mon application fonctionne en mode "auto-hébergée" et/ou en mode client serveur. C'est sur la partie serveur que j'aimerais bien pouvoir mettre en place une solution de donation minimum (genre 10€)...
    90% de l'application est sous licence GPL, sauf les appels aux web-services qui apporte forcément un plus (d'où la monétisation). L'intérêt étant de pouvoir auto-financer mon projet d'infrastructure web. Bon, rien que ce premier paragraphe peut soulever un débat mais c'est une stratégie qui découle des contraintes que j'ai.

    1) j'ai une clause de fidélité dans mon contrat.
    L'application que je développe n'a aucun lien avec l'activité professionnelle que j'exerce chez mon employeur.
    A moi de faire disparaître cette clause de mon contrat et/ou d'avertir mon employeur ne serait-ce que pour avoir une autorisation

    2) je veux faire payer les internautes qui aiment mon application et veulent avoir accès aux services en ligne et aux plugins que je pourrais leur proposer
    Ce que je souhaiterais, c'est proposer une donation de minimum 10€. Genre 3 mois d'essais, puis, si les gens aiment les services en ligne, proposer une fourchette entre 10€ et 1000€ pour m'aider à financer mon projet (en mode donation). A eux de recréer un compte pour bénéficier des 3 mois d'essais hein, je ne vais pas verrouiller mon application, elle est à 90% opensource...

    3) je ne veux pas être auto-entrepreneur et payer le RSI, ça me fait peur !
    J'imagine que dans le cas de donation, seule la déclaration fiscale des gains perçus est à déclarer ?

    4) Peut-on encore avoir une activité parallèle (implication dans des projets communautaires, publication sur GitHub ou autre repo de gestion de sources publics) quand on est en contrat, sans que cela nous porte préjudice ?

    Voilà... Ce n'est pas la volonté qui manque, c'est juste la trouille de créer une entreprise (3) et le ras le bol de l'enchaînement à un contrat de travail (1) :-)

    A l'heure où l'on souhaite que les gens travaillent plus pour gagner plus. A l'heure où la loi travail prévoit de précariser le statut des chef de projets informatiques dans des SSII. Avec toutes nos entreprises IT qui veulent que l'on se consacre corps et âmes à notre employeur sans nous laisser l'opportunité d'exprimer notre talent autrement. Comment peut-on faire ? Comment je peux faire ...

    Merci d'avance pour vos réponses et vos avis sur la question...

  2. #2
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    En gros, tu veux faire une licence payante mais appeler ça donation?

  3. #3
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    Si tu veux pas de structure, ça veut dire que tu vas flirter avec l'illégalité. Tu peux mettre en place une donation Paypal ou Tipee, ça tiendra le temps que ça tiendra... en général jusqu'à ce que la banque te dénonce.

  4. #4
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    Ok, donc je crois que je vais continuer à garder ce programme pour moi... pour le moment.
    merci pour ces réponses.

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