Discussion :

[defacta]

Bonjour,

Je souhaite développer et mettre à la vente une application web PHP. L’acquéreur peut bien sûr modifier mon application web, proposer à son client une version adaptée à ses besoins mais ne peut pas redistribuer la version modifiée.

Qu'est ce que je peux mettre dans les fichiers php ? Je pensais à un message en anglais du style:

Copyright @ MyWebApp
Autorisation de modification pour un projet ou un domaine. Il est prohibé de redistribué et ou de revendre cette application web.

Merci pour votre aide,
Vincent.

[defacta]

J'ai trouvé un exemple, avec une vente d'un thème bootstrap:

http://bootstrapbay.com/theme/dynami...mplate-B9C3DF1

Basic license

Our basic license allows you to create a single end-product for use, by you or your client, which cannot be sold to end-users. Distribution or resale of source files is not allowed.

Example: You create one web application for one client using a BootstrapBay item. You may charge a fee to your client but your client cannot charge a fee to end-users who access the application.

http://bootstrapbay.com/licenses

[bm]

Le copyright correspond à une quantité de travail.
Une thèse qui n'est pas rémunérée peut justifier un copyright.

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-3010_en.htm

Le CPR s'oppose à la destruction d'une oeuvre numérique. Le Traité de Marrakech veut faciliter l'accès aux ouvrages publiés pour les personnes aveugles, ayant d'autres déficiences visuelles ou autrement incapables d'imprimer. Ces mesures sont importantes pour garantir que le droit d'auteur ne constitue pas un obstacle à la pleine participation de tous les citoyens à la société et permettra l'échange de copies en format accessible au sein de l'UE.

Aujourd'hui, presque toutes les publications scientifiques sont numériques et leur volume global augmente de 8-9% chaque année dans le monde.