Discussion :

[ZapZap0]

Bonjour,

Je suis actuellement en DUT info, je le réalise en semestre décalé donc actuellement je suis en stage. J'ai commencé mon stage début août, il se terminera fin décembre En gros je fais du développement dans une PME de 100 personnes et on utilise des technologies libres comme Ruby on Rails, Nodejs, etc.

Cette semaine mon maître de stage m'a imposé de signer un document comme quoi je m’engageais à ne pas utiliser les technologies utilisées pendant ce stage pendant un an une fois le stage achevé que ce soit pour des projets professionnels ou personnels. Le problème est qu'on utilise uniquement des technos libres et gratuites, je ne comprends pas ces interdictions. Déjà est-ce que c'est légal ? Surtout que ça risque de me pénaliser car je souhaite continuer mes études et éventuellement faire de l'alternance, ne pas avoir accès à ces technologies est un problème. Apparemment les autres stagiaires (on est 7-8 environ) ont également signé ce document.

[ed73170]

A mon avis, cette demande n'a aucune base légale, c'est comme demander à un stagiaire en menuiserie de ne plus utiliser de marteau.

Mais tu dois quand même réfléchir avant de signer ou pas :

- Si tu refuses de signer tu risques de te faire virer de ton stage.

- Si tu signes, vu que la clause est illégale, l'entreprise ne pourra rien faire si tu ne la respectes pas par la suite.

[AdmChiMay]

Je dirai même plus, cela pue l'illégal à plein nez, ce qui s'appelle une clause "léonine".
Urgent : en parler à ton superviseur côté formation.
Ensuite : a priori, cela reste illégal sur le principe (encore plus avec des composants libres), et donc... tu t'en fiches quelque part (et même globalement). Car il essaye de changer les règles en cours de "jeu" ? Qui va paraître le plus sérieux si on met à plat les données ? J'ai vécu des choses similaires, et ce n'est pas celui qui aboie le plus fort qui a raison, légalement parlant (et il le sait).

Pour terminer : à part t'impressionner (et s'impressionner lui-même par sa puissance de cheffaillon apprenti dictateur), tu crois vraiment qu'il va intenter un procès ? Tout juste dire, si tu le références parmi les expériences à contacter, que tu as refusé une telle clause sur du libre et passer (lui-même) pour une quiche ?

[micka132]

Il y a peut être un malentendu sur le terme technologie.
Pour mois il s'agit du produit que tu développes et non pas l'outil que tu utilises.
Dans ce cas ça me semble tout a fait normal même si je ne comprends pas pourquoi il fait signer un document particulier. Il y a peut etre une nuance entre salarié et stagiaire à ce niveau.

Dans le cas contraire ça n'a strictement aucun sens, en gros il te demande de ne plus utiliser tes connaissances ce qui est une aberration, et entre nous c'est impossible à vérifier...

[nathieb]

Bonjour,

1 / Légalement, tout logiciel Open source ne peut être fermé surtout dans ce cadre, car il n'appartient pas à la société.
2 / Le code source que tu écris est considéré comme "un droit d'auteur" dont la société à jouissance, tu restes le propriétaire
de ce code.

Ton document est un faux, et devant un tribunal est nul ! c'est de l'abus de pouvoir.
Après, tu es stagiaire, tu fais ton stage, tu signes ce papier, et a ton embauche tu utilises ce que tu veux, sauf le code que tu as écris pour ta boîte !

L113-9 Légifrance
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.


Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.

Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif.
Un logiciel est libre si et seulement si sa licence garantit les quatre libertés fondamentales :

• la liberté d'utiliser le logiciel
• la liberté de copier le logiciel
• la liberté d'étudier le logiciel
• la liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées

Un conseil, tu mets ton nom prénom dans le code source
/* @author Olivier Thiébaut */
/* @since ....


La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. L113-1

Bref c'est du vent, j'imagine la tête de Stallman devant un document de la sorte

Olivier

[Néroli]

^ Il y a une discussion, qui reste technique, sur le fait qu'un stagiaire n'est pas un employé ou un salarié.

http://www.app.asso.fr/questions-fre...ee-par-un.html

http://www.brmavocats.com/2001/04/dr...tage-10022006/

une convention de stage « ne saurait être interprétée comme un contrat de cession des droits d’auteur » dès lors qu’elle « ne répond en aucune manière aux exigences de formalisme requises par l’article L. 131-3 (1) du Code de la propriété intellectuelle ».

Donc une cession des droits patrimoniaux (ou même moraux) n'est pas du tout automatique dans le cadre d'un stage. En clair, par défaut, le code produit par un stagiaire est entièrement sa propriété et non celle du maître du stage.

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Pour en revenir au problème de ZapZap0, je pense que c'est abusif. Pour un salarié, un tribunal n'accepterait pas qu'il n'ait pas le droit d'utiliser la même technologie (Ruby on Rails, Nodejs, etc.) car ce serait le mettre au chômage forcé et l'obliger à refaire une formation. Le fait que ce soit une technologie libre ou propriétaire n'intervient pas là-dedans. C'est comme si tu interdisais à une couturière d'utiliser pendant un an d'utiliser telle machine de couture... Elle n'arriverait pas à retrouver du travail. C'est n'importe quoi cette clause !

En revanche, interdire au stagiaire d'utiliser le code produit, c'est naturel et c'est ce qui se fait pour les salariés. Même si ce n'est pas ce qui est marqué dans le droit. En général, un stagiaire ne produit pas un code formidable au point qu'il faille parler au maître de stage de problèmes de droits patrimoniaux que de toute façon il ne comprendrait pas ; et au point que la justice intervienne là-dedans.

ZapZap0, si ton maître de stage veut t'interdire d'utiliser Ruby on Rails un an après le stage, il faut en parler à l'école. Ton premier employeur, c'est l'école, penses-y.

[Darkzinus]

Franchement, tu peux signer, sachant que ce document est caduque et qu'il ne pourra en faire aucun usage. Mais je te conseille tout de même de le signaler à ton école.

[CetTer]

Tu ne devrais pas signer, et surtout dela ne devrait pas t'être proposé, la boîte ne peut pas t'interdire d'utiliser des technologies qui ne lui appartiennent pas. Par contre une clause de confidentialité sur les produits développés peut être ajoutée en avenant à la convention de stage, et l'école devrait aussi la signer (mais cela aurait dû être fait au début du stage) .