Bonjour,

En ce moment mon employeur (SSII) tente de modifier mon contrat de travail car il s'est fait condamné en appel ; appliquant la modalité 2 de la convention Syntec à des salariés (IC) n'observant pas la condition d'entrée (celle relative à une rémunération supérieure ou égale au PASS - Plafond Annuel de Sécurité Sociale - soit 38600 euros environ), il est amené à proposer une autre modalité. C'est pourquoi, une nouvelle formule nous est présentée et qui suscite beaucoup d'interrogations pour ma part (et pour près de 4500 salariés dans mon cas).

Pour moi :
- JRTT (fixés à l'année) > Journée de réduction de temps de travail : elles servent à ne pas dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires fixé par la convention.
- Repos Compensateur de remplacement (s'acquièrent au fur à mesure) > Permet à l'employeur d'échanger le paiement des heures supplémentaires majorées par un repos compensateur.

Tout d'abord, partagez-vous cette signification ? Quelle autre différence il y en aurait ?

L'ancienne formule (dite modalité 2) :
- Forfait hebdomadaire de 38h30 avec un total de 218 jours travaillés
- 10 RTT (variables selon l'année)

La nouvelle formule :
- 37h hebdomadaires avec 10 jours de RTT.
- Aucune modification n'est apportée au salaire brut annuel.

Mes questions :
- Pour la nouvelle formule, l'employeur n'a-t-il pas mélangé fondamentalement RTT et repos compensateur ? Auquel cas, ne devraient-il pas payer les 2 heures supplémentaires majorées en plus des JRTT ?
- L'employeur doit me faire signer un avenant au CDI, car ce dernier parle de modalité 2, or là, on est en train de modifier cette clause essentielle. Puis-je saisir l'inspection du travail pour obtenir des conseils sur la validité de cet avenant ? Et si je refuse de le signer, est-ce que cela constitue un licenciement économique de facto ?

Merci pour le temps passé à me lire ; et pour vos éventuels éclaircissements.

Cordialement.