Discussion :

[Yvon Massé]

Développeur à mes heures de loisir, j’ai conçu une application Android que je propose à quelques Euros pour valoriser le temps passé devant mon écran. Je ne pense toutefois pas en obtenir plus de quelques dizaines d’Euros par mois.

Par ailleurs, le compte marchand de Google me demande un numéro de TVA pour me rémunérer. Ma question : est-il possible d’obtenir ce numéro en étant un simple particulier ?

Si non, quel est le statut juridique le plus simple en gestion pour l’obtenir ?

Merci pour toute suggestion

[Pierre Louis Chevalier]

Auto entreprise puis demander un numéro de TVA intracommunautaire sous le motif commerce international.

[Yvon Massé]

Merci M. Chevalier pour cette réponse.
Après consultation des pages suivantes qui sont très pédagogiques :
http://www.cci.fr/web/auto-entrepren...o-entrepreneur
et si j’ai bien tout compris, outre les démarches administratives, je dois dans mon cas :
1- ouvrir un compte spécifique pour cette activité
2- faire une déclaration trimestrielle
3- payer des charges sociales, impôts et taxes diverses au prorata du chiffre d’affaire
4- payer une cotisation foncière forfaitaire

Mes questions :
- Étant donné que cette activité est exercée à mon domicile, est-ce que je suis redevable du point 4 ?
- Quel est environ le pourcentage total à prendre en compte pour le point 3 ?
- Sans compter les heures passées en démarches et déclarations et vu le montant estimé des recettes (disons 30 Euros par mois et je pense être optimiste) est-ce que le bilan a quelques chances d’être positif ?

Merci pour toute réponse ou retour d’expérience

[MichaelREMY]

vous pouvez aussi "officialiser" votre statut d'autoentrepreneur.
puisque :
- ous développez à vos heures perdus
- ous mettez à disposition de vendre votre travail
- vous espérez recevoir une rémunération régulière (même minime) pour votre travail ou le fruis de votre travail intellectuel

donc, vous avez toutes les raisons d'officialiser votre statut autoentrepeneur et de venir sur le droit chemin.

[Yvon Massé]

Bonsoir MichaelREMY,

Bien sûr, si les taxes et cotisations sont inférieures à la rémunération. Dans le cas contraire, cela devient paradoxal…

Le but de ma question était justement de savoir dans quel cas je risquais de me situer. Je suis persuadé de ne pas être le seul dans ce cas et que la réponse profitera à d’autres. Quelqu’un aurait-il une expérience à partager ?

[grunk]

L'autoentreprenariat pour quelque centaines d'euros par ans c'est généralement perdant.
La première année tu es exonéré de CFE (cotisation foncière des entreprises) donc si tu fais 100€ de CA tu ne paiera sans doute pas de taxe.
Par contre l'année suivante la CFE tombe. Pour moins de 10K€ c'est entre 210 et 500€ ... donc si tu as fais 100€ de CA tu y va de ta poche.

Voir :
http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F23999.xhtml
http://www.autoentrepreneurs.com/tax...sionnelle.html

De mémoire c'est plus souple pour la rémunération avec la pub.