Discussion :

[Slevrot]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si vous avez activé le paramètre FRADGI en V6 ?
Si oui, quelles ont été les changements dans vos processus.
Si non, pourquoi ?

Merci pour vos retour d'expériences.

[hado34]

Bonjour
Je crois que c'est une obligation légale pour les sociétés françaises, d'activer le FRADGI. Et ce paramétrage a beaucoup d'incidence sur les fonctionnalités du système.
par exemple:
suppression impossible des factures
accès maintenance restreint par mot de passe
pièces générées sont en statut définitif
etc...

[Slevrot]

C'est fortement recommandé pour respecter toute les préconisations, mais nous n'étions pas dans l'illégalité non plus en version 5 ou 140 sans cette option... il faut donc relativiser et ne pas se retrouver bloqué par ce paramétrage.

[hado34]

Quelques paramètres ne sont plus modifiables dans certaines conditions. Par contre, leur ancienne valeur est maintenue.

A savoir :
- FARCLOPER - Contrôle FAR – chapitre ACH, groupe INV
- SVCCLOPER - Cont CCA/PCA en clôt. Période – chapitre CPT, groupe CLO
- TABTRA - Trace des opérations – chapitre SUP, groupe SEC
- FRADGIMSG - Avert. Règl DGI 13-L-1-06 N°12 – chapitre TC, groupe CPT
- POSTINVSUP - Annulation comptable factures – chapitre TC, groupe INV
- SIVCFM - Impression facture obligatoire – chapitre TC, groupe INV
- SIVSUP - Suppr. facture/pièce comptable – chapitre TC, groupe INV

En effet, la possibilité de changer la valeur de ces paramètres est conditionnée par la valeur du paramètre FRADGI : lorsque celui-ci est à Oui pour une législation ou une société donnée (conformité DGI), la modification de ces paramètres, pour ce même niveau, devient impossible.
Exemple : lorsque FRADGI est à Oui pour la législation française, le paramètre SIVSUP n’est pas modifiable pour la législation française.

De même, la valeur du paramètre FRADGI (chapitre TC, groupe CPT) n’est plus elle-même modifiable pour le niveau législation française ainsi que pour les sociétés de législation française.

Les valeurs paramètres qui régissent les règles de gestion liées à la conformité DGI ne sont plus modifiables par l’utilisateur, même averti. Elles relèvent maintenant des fonctions de développement : la définition des paramètres généraux.
Impacts en termes de fonctionnement
• Gestion des exercices, ouverture
Depuis la fonction de gestion des exercices, pour une société ayant le paramètre FRADGI à Oui, il n'est plus possible d'avoir plus de 2 exercices ouverts simultanément.
La date machine permet de déterminer l’exercice ‘courant’, à savoir celui contenant cette date de connexion. Une fois l’exercice courant déterminé, SAGE ERP X3 vérifie que sont ouverts au plus :
* l'exercice courant et l'exercice précédent,
* l'exercice courant et l'exercice suivant.
Ce contrôle ne s'applique que pour les types de référentiel général et IAS principaux.
Suite à l’intégration du patch, pour une société ayant FRADGI à Oui et plus de 2 exercices ouverts, il faudra donc procéder à la clôture des exercices ‘excédentaires’ avant de pouvoir en ouvrir de nouveaux.

• Gestion des périodes, clôture
En clôture de période et d'exercice (en direct ou en batch), en édition de l'état CLOPER, Sage ERP X3 affiche un nouveau message précisant que, pour les types de référentiels principaux, les archives fiscales doivent être effectuées, et ce donc lorsque la société est définie avec FRADGI à Oui.
Ce message n'apparaît que pour les types de référentiel général et IAS principaux.

• Gestion des pièces comptables, modification
Pour les pièces définitives, quel que soit le statut de la période de la pièce (clôturée ou non), de nouvelles zones deviennent non modifiables :
- dans l'en-tête de pièce comptable (GACCENTRY) : Libellé par défaut (DESVCR), Echéance défaut (DUDDAT), Document origine (BPRVCR), Date document (BPRDATVCR), DAS2 (FLGDAS), (RATDAT), Cours multiplicateur (RATMLT) et Cours diviseur (RATDIV) en clic droit depuis la zone Devise, et enfin Référence (REF)
- dans les lignes de pièces comptables (GACCENTRYD) : Libellé (DES)

• Gestion des tiers
Sur les fiches Tiers on dispose d’un nouveau flag ‘Personne physique’ présent sur le premier onglet de chaque fiche.

• Gestion de l’impression des factures ventes
Lorsqu’un avoir est imprimé, le numéro de facture correspondant est imprimé en entête ou sur les lignes dans le cas d’un avoir multi-factures.
Les états factures sont également modifiés :
 Le numéro de TVA du client est toujours affiché, quel que soit le régime de taxe de la facture.
 Un nouveau paramètre dans l’état facture permet d’imprimer la mention DUPLICATA lorsqu’il s’agit d’une réimpression de facture. Ce paramètre est positionné par défaut à Oui.
 Un nouveau champ traduisible sur les codes taxe est imprimé en pied sur la facture s’il est renseigné. Il s’agit d’informations légales à imprimer en fonction des codes taxes présents sur la facture

• Gestion de l’impression des factures tiers clients
Le paramètre SIVCFM ne concernait jusqu’à présent que l’édition des factures de ventes ; il concerne désormais aussi les factures tiers clients. Il en résulte donc que lorsque le paramètre est positionné à Oui au moment de l’intégration de la liste de patchs 11, l’édition d’une facture tiers clients devient obligatoire avant sa comptabilisation.

• Gestion des factures achats et ventes
Les documents constituant une facture ou un avoir (ventes ou achats) ne peuvent avoir une date supérieure à la date de la facture. Les picking, les fenêtres de sélection et les traitements automatiques sont filtrés en conséquence.

En saisie de facture achats, le système interdit d’imputer une réception sur facture si la date de facture est inférieure à la date de dernière extourne de FAR de la réception.

Lorsqu’une facture de ventes contient des bons de livraison et que celle-ci a été enregistrée, il est désormais possible de supprimer toutes les lignes d’un bon de livraison tant que la facture n’est pas validée. Un clic droit ’Suppression lignes livraison’ permet de réaliser cette action.

• Gestion des factures et avoirs tiers
La modification de la date comptable d’une facture ou d’un avoir créé n'est possible qu’à condition que la nouvelle date soit sur la même période comptable du type de référentiel général principal. Ce contrôle dépend de la présence du composant période comptable dans le compteur (ainsi que de la valeur du paramètre FRADGI de la société).

• Contrôles bloquants dans les écrans de lancement des FAR/AAR et FAE
La date d'extourne, lorsqu'elle est accessible, doit être strictement supérieure à la date de pièce et appartenir à la période comptable suivante.
La date de pièce doit être supérieure ou égale à la date de sélection des enregistrements réceptions, retours et livraisons (Jusqu'au).

• Création directe de dépenses et biens comptables
Deux nouveaux paramètres, CREDIRLOF (Dépenses : création directe) et CREDIRFAS (Biens : création directe) (chapitre IMM, groupe FAS) sont livrés et conditionnent la possibilité ou non de saisir directement des dépenses ou des biens non associés à une pièce comptable.
Par défaut, ces paramètres sont livrés à Non pour la législation française, ce qui implique qu’il ne va plus être possible de créer ces éléments directement depuis le module Immobilisations.

[Slevrot]

Merci Hado, se sera utile pour les personnes qui ne connaissent pas ce paramètre.

En revanche, pourrais je avoir des retours d'expérience de société utilisatrices.

Car entre la théorie du bon élève qui met en place ce paramètre et la réalité d'une entreprise, il peut y avoir des contraintes très fortes à mettre ce paramètre en place.

Il ne suffit pas de cocher la case et hop on est au norme, mon but c'est un peu de ne pas bloquer la facturation/clôture une fois migré...

Merci

[castorameur]

Bonjour,

pour les 2 sociétés (40 et 60M€ de CA) en V6 avec qui je travaille, FRADGI n'est pas activé. Les intégrateurs ont d'ailleurs fait signé une décharge pour s'exonérer des responsabilités.
Par contre en interne il y a quelques procédures pour respecter certains points importants.

Que vous dis votre intégrateur à ce propos ?
Quelle est la taille de votre société et donc de votre service compta ? je pense que cela influe sur la décision même si en cas de contrôle cela ne changera rien à la décision des contrôleurs.

[Slevrot]

Mon intégrateur, me dis la même chose et je les comprends tout a fait.
La taille de l'entreprise est en 100M€ et le service compta est composé de 2.5 personnes.
Nous suivons la plupart des points critiques de ces recommandations, nous allons en ajouter (Les audits par exemple qui n'était pas possible avant), mais certaines sont lourdes de conséquence.

Merci pour votre retour.

[SD_X3]

Bonjour,

la période des clôture comptables approchant, je me pose la question suivante :
j'ai activé début 2014 le paramètre FRADGI. Comme indiqué par HADO34 le 4/4/13, j'obtiens le message "Les archives fiscales doivent être générées" à l'édition de l'état CLOPER.

Question : ce message est-il bloquant : autrement dit, est-il obligatoire de générer les archives fiscales ?
Si oui, comment fait-on cela ? je ne trouve rien à ce sujet dans la doc Sage...

Bonne journée
SD (Sage X3 V6 - patch 27)