Discussion :

[fjbabin]

Bonjour,

Au service d'une ONG, je monte un site utilisant un fond de carte satellite.
L'idéal eut été de pouvoir disposer d'une version statique (comme vu ici http://demos.ign.fr/api-statique/) mais je ne suis pas certain de pouvoir utiliser phantomJS et NodeJS sur l'hébergement retenu - et d'après ce que j'en ai lu sur ce forum, cette méthode est assez gourmande en ressources.

Ma question est donc la suivante : est-il possible, en terme de licence (nous avons un compte association chez ign et une clé), d'effectuer une capture et de l'utiliser sur le site web public que nous sommes en train de créer ?

merci d'avance - j'espère que le sujet n'est pas hors sujet par rapport au forum.

Cordialement,
François

[gcebelieu]

Bonjour,

vous n'êtes pas hors sujet. Je pense que vous pouvez trouver la réponse à votre question ici :

http://www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales

avec notamment, le paragraphe suivant :

...
10. Copies d’écran et impressions
Contenus IGN

Lorsque seuls des contenus IGN sont inclus dans la copie d’écran ou l’impression, et sauf mention contraire portée dans les informations de chaque couche de données, l’IGN autorise les réutilisations suivantes :

usage documentaire (à des fins d’illustration d’un document, pour mettre en consultation une information où les données IGN ne constituent pas un élément essentiel du document. Ce type d’usage est par essence non lucratif et ne recherche ni la valorisation, ni la promotion de l’objet social de ceux qui le mettent en œuvre) ; les images ne comprennent aucune coordonnée de géoréférencement
impression pour un usage ne procurant pas d’avantage économique direct ou indirect, dans la limite du format A4 et d’une résolution de 150 dpi (soit environ 1230*1750 pixels).
insertion dans un site, un blog, plateforme de partage ou autre application web permettant la consultation sans inscription à tous les internautes, dans la limite d’une ou plusieurs images de taille maximum 1000x1000 pixels ou équivalent, ou encore environ 1 000 000 de pixels; toute publication devra être accompagnée du logo Géoportail et du logo IGN ou des mentions littérales « © IGN » et l’année. Toutefois, ces mentions ne devront qu’indiquer l’origine de la copie d’écran sans induire de confusion entre le site de publication et le Géoportail.

Toute autre utilisation des données IGN est assujettie à une licence disponible auprès du réseau des correspondants IGN.
...