Discussion :

[plawyx]

Bonjour,

Si j'ai bien compris: lorsque l'on développe une application java ou JEE, pendant développement, test,l'évaluation il n'y a pas de problèmes de licence.

En revanche, dès que l'on vend ce logiciel et que l'on fournit aussi la jvm aux clients, on est soumis à la fameuse "Oracle Binary Code License Agreement" et on doit payer XXX euros par cœur du processeur.

D'où deux questions:

1) qu'en est-il si le client a installé par lui même la jvm sur sa machine qui ensuite va accueillir le logiciel vendu par une entreprise tierce? Est-ce que l'on doit acquitter la licence Oracle ? et si oui, qui: le client final ou l'entreprise qui a développé le logiciel ?

2) qu'en est-il si le client a installé par lui même la jvm sur sa machine qui va ensuite accueillir le logiciel. Cette fois, le logiciel est fourni gratuitement mais avec un contrat de maintenance (ou formation payante, etc..) qui lui est payant(e)? Est-ce que l'on doit acquitter la licence Oracle ? et si oui, qui: le client final ou l'entreprise qui a développé le logiciel ?


merci

[thelvin]

Hello,

Si j'ai bien compris: lorsque l'on développe une application java ou JEE, pendant développement, test,l'évaluation il n'y a pas de problèmes de licence.

Il n'y a pas de problème de licence, mais il y a la licence à respecter. C'est juste que ça ne pose pas de problème de le faire.

En revanche, dès que l'on vend ce logiciel et que l'on fournit aussi la jvm aux clients, on est soumis à la fameuse "Oracle Binary Code License Agreement"

On est soumis à cette licence dès le moment où on a récupéré le JDK, la JRE, et d'autres produits Oracle, auprès d'Oracle. En principe on a accepté de l'être avant de récupérer ces produits.

et on doit payer XXX euros par cœur du processeur.

Je n'en vois pas trace dans la licence qui, au contraire, semble autoriser à redistribuer la JVM à cet usage, sous des conditions pas spécialement gênantes. Voir le point C. LICENSE TO DISTRIBUTE SOFTWARE des SUPPLEMENTAL LICENSE TERMS.
À faire examiner par un avocat si on a des doutes, bien sûr.

1) qu'en est-il si le client a installé par lui même la jvm sur sa machine qui ensuite va accueillir le logiciel vendu par une entreprise tierce?

C'est l'usage habituel et je n'ai jamais vu qui que ce soit payer pour, ni envisager que ça puisse être en violation d'une quelconque licence. Depuis le temps, ça aurait au moins été pointé du doigt.

[Gugelhupf]

on doit payer XXX euros par cœur du processeur

Il doit y avoir confusion avec le produit Oracle Database