Bonjour, j'aimerai savoir si c'est légal de copier l'extérieur d'un site ( son design ) sans pour autant que cela soit 100% identique et en utilisant aucun de leurs codes ?
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WebDesign d'un site
Bonjour, j'aimerai savoir si c'est légal de copier l'extérieur d'un site ( son design ) sans pour autant que cela soit 100% identique et en utilisant aucun de leurs codes ?
Non, à priori, pas vraiment...
Pas de question technique par MP !
Heureusement que non !
A part si il n'y a pas de CopyRigth ... Mais il faudrait voir avec un juriste ^^
Non, ce n'est pas légal : juridiquement parlant, la copie est qualifiée de contrefaçon.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contref..._fran%C3%A7aisLa contrefaçon peut engager :
la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime ;
sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 € d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 29 octobre 2007.
Rien ne t'empêche cependant de reproduire un design à titre d'expérience (pour ton book ou pour apprendre telle ou telle technique), mais :
- soit tu gardes ça pour toi,
- soit, si tu décides de montrer ton travail, tu devras préciser qu'il s'agit d'une étude du site concerné. Bien évidemment, tu ne pourras pas revendre/utiliser ce design.
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