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Le contrat de licence de code objet de Sun
Licence de Distribution de Logiciel. Sous réserve des dispositions du présent Contrat et des restrictions et exclusions stipulées dans le fichier README du Logiciel, et notamment des Restrictions Relatives à la Technologie Java des présentes Dispositions Additionnelles, Sun vous concède une licence gratuite non exclusive, non transférable et limitée de reproduire et distribuer le Logiciel, sous réserve des conditions suivantes : (i) vous distribuez le Logiciel dans son intégralité et exempt de toute modification et uniquement s'il est intégré à vos Programmes et dans le seul but de leur exécution, (ii) les Programmes ajoutent une fonctionnalité significative et essentielle au Logiciel, (iii) vous ne distribuez pas de logiciel supplémentaire visant à se substituer aux composants du Logiciel, (iv) vous ne supprimez et ne modifiez aucune mention ou notice relative à la propriété du Logiciel, (v) vous ne distribuez le Logiciel qu'en vertu d'un contrat de licence protégeant les intérêts de Sun et se conformant aux dispositions du présent Contrat, et (vi) vous acceptez de défendre, garantir et indemniser Sun et ses concédants contre tous dommages, coûts, responsabilités, tout montant et/ou dépense lié(e) à une transaction (y compris les honoraires d'avocats), résultant d'une action, réclamation ou de poursuites intentées par un tiers du fait de l'utilisation ou de la distribution des Programmes et/ou du Logiciel.
Restrictions Relatives à la Technologie Java. Vous ne pouvez pas développer, modifier, ni changer, ni autoriser vos licenciés à développer ou à modifier ou changer le comportement des classes, interfaces ou sous-progiciels pouvant être identifiées, de quelque façon que ce soit, comme «java», «javax», «sun» ou autres dénominations similaires, telles que spécifiées par Sun dans toute convention ayant trait à une dénomination commerciale.
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