Discussion :

[gael]

bonjour,

je développe un portail pour une borne internet, située dans des bars, hotels,...

je voudrais modifier l'interface d'un site en utilisant des css utilisateurs, mais ca me pose des problèmes de droit: en toute logique, je n'ai pas le droit d'attenter à l'intégrité d'une oeuvre, mais d'un autre coté, mais d'un autre coté, la présentation avec des css ne peut entrer dans ce cadre puisque celle-ci change d'un navigateur à l'autre et pour rendre accessible le contenu aux mal-voyants, mal-entendants, ...

Ma question aurait plus sa place dans un forum de droit, mais il faudrait que des juristes connaissent comment fonctionne css...

pouvez-vous m'aider à voir plus clair sur ce qu'on a le droit de faire ou pas avec css?

[Erwan31]

Bien sûr que tu as le droit de faire ce que tu veux avec ta CSS user sinon
les fabricants de navigateurs n'auraient pas donné cette possibilité aux utilisateurs!
Je ne suis pas spécialiste dans le juridique mais ça m'étonnerait beaucoup que ça puisse poser problème, d'ailleurs tu n'en fais fais qu'un usage strictement personnel.

Les CSS user, un peu a la manière des style switcher, font parti des mécanismes
qui peuvent améliorer l'accessibilité des pages aux malvoyant (daltoniens...)
ou aux déficients moteur par exemple.

[FremyCompany]

Bien sûr que tu as le droit de faire ce que tu veux avec ta CSS user

+1

[gael]

je suis d'accord avec vous, non parce que les moyens techniques le permettent mais parce que cela ne releve pas du tout de la legislation sur le droit d'auteur (cf lien).