Bonjour,
Je suis d'accord à 100% avec vous, c'est exactement ce que je disais : "En droit encore plus que dans d'autres domaines, il faut éviter d'être aussi affirmatif : certaines personnes...
Bonjour,
Je suis d'accord à 100% avec vous, c'est exactement ce que je disais : "En droit encore plus que dans d'autres domaines, il faut éviter d'être aussi affirmatif : certaines personnes...
Caro999, il s'agit de l'arrêt Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-28916 (on le trouve dans le lien donné ci-dessus).
Bonjour,
Je vous invite à consulter un de mes anciens messages :
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