Droits d'auteur et logiciel

**psychoP@T** · 05/01/2010, 17h01

Bonjour,

Je suis entrain de développer une application avec un ami. La question est maintenant de savoir comment la vendre pour être en accord avec la loi sachant que mon statut ne me permet pas d'être auto-entrepreneur.

L'idée initiale était donc que mon ami devienne auto-entrepreneur et vende le logiciel dans ce cadre. Jusque là tout est légal. Mais comment puis-je toucher ma part? Je pensais faire passer ça en droit d'auteur mais je ne sais pas exactement ce qui se cache derrière ce nom et la procédure a appliquer...

**BiM** · 05/01/2010, 17h14

Bonjour,

Tu prends 49% des parts de la société et tu touches ta part sous forme de dividendes.

**psychoP@T** · 05/01/2010, 21h15

C'est une idée oui mais je ne suis pas sur que cela soit compatible avec le statut d'auto-entrepreneur.

**BiM** · 06/01/2010, 08h51

Envoyé par psychoP@T

C'est une idée oui mais je ne suis pas sur que cela soit compatible avec le statut d'auto-entrepreneur.

C'est vrai mais dans ce cas vous faites une SARL. Après il faut voir les avantages et les inconvénients.

**siriudarius** · 06/01/2010, 18h36

Tu n'as besoin d'être une personne morale pour toucher des droits d'auteur . Ex : un écrivain. De plus les droits d'auteur étant assimilés à une activité intellectuelle ils peuvent être cumulés avec d'autres emplois.
Il y a simplement les aspects fiscaux et les apsects % à ton employeur mais théoriquement il ne peut être fait obstacle puisqu'il ny a pas de lien de subordination lorsuqe tu touches des droits d'auteur. Seule contrainte : si tun crée alors que tu travailles dans le même secteur info, ce peut être de la concurrence déloyale.

**siriudarius** · 06/01/2010, 18h38

Autre remarque
LE statut d'auto-entrepreneur est réservé aux entreprises unipersonnelles donc pas d'actionnaires.
LE mieux est pour toi d'être rémunéré sous forme de droits d'auteur.

**psychoP@T** · 07/01/2010, 17h48

D'un point de vue purement comptable, comment ça se passe?
Admettons : Mon ami, en tant qu'auto entrepreneur, vend le logiciel 100€.
Nous nous mettons d'accord au préablable sur le fait qu'il me reverse 40€ par exemple.
Comment ça se passe?

Vous allez me répondre : il te fait un chèque! Ok et ensuite? je les déclare comment et lui comment il les déclare?