Discussion :

[Anthony.Desvernois]

Pourquoi te poses tu la question de "a qui appartient le code" ? Si tu revendiques haut et fort que c'est rien qu'à toi, ta boite et tes collègues risque de ne pas apprécier Qui plus est, si ta boite tient tant que ca à tes fonctionnalité, je ne pense pas qu'il seras compliqué pour eux de prendre quelqu'un pour les refaire (stage, intérim)...

[Currahee]

J'ai trouvé ce qui suit sur :

http://www.legalis.net/legalnet/

"Sans contrat, pas de droit légitime à l'accès aux codes sources
21/05/2002

En l'absence de contrat, le client qui avait commandé un développement de logiciel spécifique ne possède pas de droit de jouissance paisible sur les codes sources. C'est ce qu'affirme le premier vice-président du TGI de Paris, Jacques Gondran de Robert, dans son ordonnance de référé du 10 avril 2002.
Dans cette affaire, la société TT Car Transit avait confié à un technicien extérieur le développement d'un logiciel d'édition de factures. Dans un second temps, elle lui avait demandé de le réécrire et de faire migrer les données informatiques afférentes afin de permettre le passage à l'an 2000 ainsi qu'à l'euro. Le développeur avait ensuite été conduit à procéder à l'écriture d'une nouvelle application basée sur les fonctionnalités des deux logiciels développés pour son client.
A la suite d'une mésentente avec son client, l'informaticien, prudent, décida de déposer les codes sources auprès de l'Agence pour la protection des programmes (APP), et revendiqua ainsi la titularité des droits sur le logiciel. Le client de son côté, convaincu d'avoir les droits sur le produit, réclama judiciairement les sources en se fondant sur un éventail d'arguments juridiques, tous rejetés par le tribunal.
Le juge commence par rappeler qu'en l'absence de contrat, une simple commande de développement de logiciel n'entraîne aucun transfert de droit. "En cas d'absence de cession de droits de propriété sur le logiciel Talweg, le contrat de commande verbal passé entre les parties ne peut que s'analyser en un simple louage d'ouvrage, sans droit pour TT Car Transit de l'exploiter au-delà de l'accord contractuel, ou de l'adapter hors des limites prévues par la loi". Pour obtenir la jouissance des sources, la société invoque aussi l'article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle. Elle demande la communication des "informations complémentaires nécessaires à l'interopérabilité du logiciel Talweg créé de façon indépendante avec son logiciel de comptabilité". Pour le juge, "les écrans visuels du logiciel Talweg sont suffisamment explicites pour, en complémentarité avec le manuel d'utilisation Key services, permettre de se passer d'une documentation écrite papier". D'ailleurs précise-t-il, la question du droit à la décompilation ou à l'ingénierie inverse est indifférente dans cette affaire.
La société avait également plaidé la nécessité d'obtenir les sources afin de satisfaire aux obligations fiscales liées au contrôle des comptabilités informatisées. Pour le juge "le dépôt des codes sources auprès de l'Agence pour la protection des programmes par (le programmeur) suffit à rendre le logiciel Talweg conforme aux obligations fiscales en la matière". Il arrive, en effet, que des agents de l'administration fiscale réclament à l'APP les codes sources déposées chez elle, en vertu de leur droit de se faire communiquer tous documents nécessaires à leur vérification. Enfin, le TGI de Paris prend acte de la résiliation de la licence d'utilisation tacite communiquée par le développeur à la société, quinze jours avant l'audience. Le tribunal accorde à la société un délai de deux mois suivant la signification de la décision pour rendre la résiliation effective et autorise l'APP à contrôler la désinstallation du logiciel au frais du titulaire des droits.
Une belle démonstration juridique que devraient lire les entrepreneurs, souvent peu au fait des spécificités du droit d'auteur. "

[EvaristeGaloisBis]

voici une réponse claire, simple et complète. merci pour ton apport.

[julien-blaise]

attention pour moi ce qu'a dit Currahee se situe dans un contexte différent. En effet, le programme en question a été développé par une personnes extérieur à l'entreprise. Cette dernière pensait, ayant passer commande être du même coup propriètaire des sources de l'application.
Or le cas qui est présenté ici est différent du fait que c'est un employer de l'entrerprise qui se charge du développement. Mais je pense que si rien ne stipule dans ton contrat de travail que les développements réaliser en dehors de ton temps de travail sont la proprièté de l'entreprise, même si tu les utilises dans un contexte professionnel, il reste ta proprièté.

Par contre je sais que pour moi, tout développement que je réalise et que j'utilise à mon boulot, qu'il soit ou non fait durant mes heures de travail, sont la proprièté de ma boite. Par contre, si je réalise d'autres choses qui n'ont rien à voir avec mon taf, alors j'en suis propriètaire.

[Currahee]

voici une réponse claire, simple et complète. merci pour ton apport.

Faut dire que je m'interesse depuis peu au sujet... En même temps le texte que j'ai trouvé réponds plus au problème approchant de la propriété du code dans le cadre d'une relation "société client - société prestataire" comme le souligne Julien, qu'au problème similaire dans le cadre d'une relation "employeur - employé", objet du présent topic.

Les deux types de relations m'interessent... Je bosse pour une société de conseil en tant que développeur et OK tout code que je développe durant mes heures de travail avec un pc de ma boite lui appartient. Mais les codes que je développe sont développés pour des applications fournies à des clients.

Alors qui est réellement propriétaire du code ? La société cliente, ma société, les deux ?
Le client demande une doc technique pour pouvoir comprendre le code, mais les pseudos "contrats" relatifs à mes projets ne demande pas explicitement un accès au code, accès qu'on ne leur a jamais d'ailleurs donné.

[julien-blaise]

Les deux types de relations m'interessent... Je bosse pour une société de conseil en tant que développeur et OK tout code que je développe durant mes heures de travail avec un pc de ma boite lui appartient. Mais les codes que je développe sont développés pour des applications fournies à des clients.

Alors qui est réellement propriétaire du code ? La société cliente, ma société, les deux ?
Le client demande une doc technique pour pouvoir comprendre le code, mais les pseudos "contrats" relatifs à mes projets ne demande pas explicitement un accès au code, accès qu'on ne leur a jamais d'ailleurs donné.

Ben concrétement dans ce cas je pense que tout dépends du contrat passer entre le client et le presta. Certain contrats doivent stipuler que le client devient propriètaire du code (donc du même coup le contrat est plus chèr), d'autre que le code reste la proprièté du presta. Après je pense que ça dépend aussi du projet.
Quand il s'agit de projet ou une fois l'appli réaliser, il y a un besoin de maintenance et de support, le client a tout intérêt à ce porter acquéreur du code. Si il ne s'agit que d'un projet annexe ce n'est pas forcément nécessaire, surtout si ça n'a que peu de lien avec son coeur de mêtier.

[old_arnaud]

Salut,

Alors il ne faut pas mélanger droit civil/commercial et droit du travail.

Client-Fournisseur-Prestataire indépendant bref relation contractuelle commerciale. Tout doit être stipulé dans le contrat. Il y a en plus différentes notions à bien séparer. Propriété intellectuelle (l'idée), création (les moyens), brevetabilité (définition de l'ayant droit, unique ou à plusieurs), royalties en cas de cession...

Dans le cas présent nous sommes avant tout, au départ dans le droit du travail. L'employé qui est sous contrat avec une entreprise et qui travaille pour elle ne peut se départir (séparer) du moyen qu'a constitué la société dans la création de son invention !!!

En clair si tu à eu une idée sur ton fauteuil, c'est EN PARTIE AUSSI grâce à l'entreprise qui peut revendiquer une part du gâteau. Alors si tu utilises du papier, un crayon, un bureau, un fer à souder, un ordinateur, le téléphone ou quoi que ce soit qui appartienne à l'entreprise, cela constitue un moyen pour elle de revendiquer UNE PARTIE de tes droits, dans le cas ou ce n'est pas ton travail d'inventer pour elle.

Si tu es soudeur et que tu inventes une nouvelle soudure, c'est à la société. Si ce n'est pas ton métier d'inventer cette soudure pour ta société, et que tu as découvert ça "par hasard", tu peux à la limite demander une gratification, ou la publication de ton nom sur le brevet, voir une rétribution sur les ventes, mais ça se négocie au cas par cas.
Si tu invente un nouveau jeu de carte, pendant ta pause, mais au bureau, si tu deviens milliardaire, elle viendra sonner à ta porte, pour autant qu'elle apporte la preuve que tu as créer cela pendant ta présence au bureau. Peu importe que tu soit en dehors de tes heures normales de travail. Si tu n'avais pas eu la possibilité de jouer au carte, tu n'aurais certainement pas pu avoir cette idée.

JE REPETE C'EST UNE POSSIBILITE qu'a l'entreprise. Si tu gagnes trois euros elle s'en foutra royalement, si tu deviens Bill le gros gateaux, et qu'elle pense que tu as eu cette idée dans ses toilettes, elle peut tenter le coup, certaines ont eu gain de cause.

Le meilleur moyen de te garantir, c'est de développer chez toi, sur ton micro, et de déposer régulièrement tes progrés à l'APP ou à la maison des artistes pour les créatifs. Tu as aussi la possibilité pour une idée brevetable de déposer ce qui s'appel une "enveloppe solo" auprès de l'INPI, avant un brevet.

MAIS, car il y a encore un mais, si tu es soudeur à l'entreprise et que tu inventes une nouvelle façon de souder dans ton garage, l'entreprise peut quand même revendiquer que si tu n'avais pas été soudeur tu n'aurais pas inventé ce truc, donc elle est en partie responsable de cette invention. Par contre un soudeur qui développe une nouvelle version de DOOM peut être tranquille vis à vis de son entreprise.

Ce qui importe c'est le périmètre fonctionnel de relation existant entre ton invention et le métier que tu exerces au sein de l'entreprise. Toi tu es en plein dedans.

Ca parait dingue mais le domaine de l'invention est trè surveillé (le développement informatique n'y échappe pas), et il vaut mieux être au chômage et travailler dans son garage pour inventer l'idée du siècle, n'en parler à personne, ne la montrer à personne, avant que ça ne soit déposé, breveté ou reconnu comme t'appartenant en propre.

Pour ce que tu as déja développé, si tu ne veux pas que l'entreprise le revendique ou se l'approprie, tu le fais tomber dans l'open source, ou tu leur fait signer un dédît, mais ils risquent de se poser des questions.

A+