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Vieux 10/07/2007, 11h23   #1
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Par défaut calcul des heures supplémentaires

Hello,
est-ce que la prise de congés entre dans le calcul des heures supplémentaires ? quelqu'un peut-il me dire où je peux trouver des règles précises sur leur calcul en droit français merci
ccm
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Vieux 10/07/2007, 11h40   #2
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Envoyé par concombre_masqué
Hello,
est-ce que la prise de congés entre dans le calcul des heures supplémentaires ? quelqu'un peut-il me dire où je peux trouver des règles précises sur leur calcul en droit français merci
ccm
Bonjour,

Non, quand tu es en congé, tu ne fais, par définition pas d'heures supplémentaires. Donc tu es à 35h mais je crois que les RTT sont comptabilisés pendant cette période puisque :
  • Heures supplémentaires => C'est exceptionnel
  • RTT => C'est habituel et inscrit dans ton contrat ou ton accord entreprise RTT ou ta convention collective

PS : J'adore ton pseudo
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Vieux 10/07/2007, 13h29   #3
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merci Bim
mais je voulais savoir en fait comment on calcule les heures supp dans une semaine où il y a une absence, même si je prends un jour de congé dans la semaine mais le reste de la semaine je fais plus d'heures par jour ça fait bien des heures supplémentaires mais ça dépend peut-etre si c'est un cp, rtt ou congé sans solde ?
je n'ai pas trouvé de lien qui explique clairement cela.
ccm
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Vieux 10/07/2007, 13h42   #4
BiM
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Normalement, tu as un nombre d'heures par jour si ce n'est pas annualisé.

Si c'est un nombre d'heures par jour, quand tu es absent tu n'a pas d'heures supplémentaires, quand tu es présent et que tu dépasses ton horaire de X heures, tu as X heures supplémentaires.

Si tu es annualisé (pour les cadres par exemple), tu as un nombre d'heures à faire dans l'année. Si tu n'es pas là une journée ce n'est pas grave, tu ne comptes tout simplement pas les heures de la journée dans ton décompte annuel.

Enfin, ca doit aussi dépendre du type d'absence.
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Vieux 02/10/2007, 11h42   #5
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Vieux 02/10/2007, 12h20   #6
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Traduction de NeverEver : Vous me voyez en cet instant fort contrit car j'attendais en venant sur ce forum, et plus précisement sur cette discussion précise, de trouver un une eventuelle formulle simple (ou complexe) me permettant de pointer du doigt les erreur que mon patron à astucieusement glissé dans ma feuille de paie afin que je ne m'ennuie pas pendant mes RTT (le polisson).
C'est pourquoi je vous demande par ces trois lettre Comment Ca Marche ? Et que je vous montre que je suis aux aboies à l'aides de ces quelques caracteres indiquant une fois parsé par la formule
Code :
Str GetTheGeekSpeak(str x)
D'avance merci !
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Vieux 02/10/2007, 14h03   #7
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pas besoins de calcul pour les heures sup, il faut que ton patron te demande par ecrit "je veux que tu fasses X heures sup".

Si ce n'est pas le cas, tout ce que tu fais c'est du bénévola
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Vieux 25/10/2007, 16h14   #8
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Bonjour,
La drogue, je mettrai en ligne sur mon site d'ici le 5 Novembre un dossier complément sur le paiement des heures avec des exemples de fiches de paye et toutes les nouvelles réformes.
Je te tiendrai informer de cela et là tu pourras voir si ton patron respecte les règles légales ou pas.

Mais attention si ce n'est pas des heures imposées, ton employeur peut refuser de te les payer.

Si plus d'info n'hésites pas à me contacter.
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Vieux 25/10/2007, 16h34   #9
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Envoyé par GSP2007 Voir le message
Mais attention si ce n'est pas des heures imposées, ton employeur peut refuser de te les payer.

bah c'est ce que je viens de dire
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Vieux 25/10/2007, 21h51   #10
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Bonjour,
la règle est simple : les heures supplémentaires ouvrant droit à majoration sont celles effectuées au-delà de l'horaire collectif hedomadaire (généralement 35H ou 39H si moins de 20 salariés).
Le calcul étant toujours effectué sur une base hebdomadaire (Lundi à Dimanche), la présence d'un jour de congé ou d'un jour férié dans la semaine diminuera automatiquement le contingent d'heures sup ouvrant droit à majoration.

Quelques précisions ici: http://www.legiculture.fr/Heures-sup...ncidences.html
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Vieux 14/04/2008, 16h06   #11
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Par défaut heures sup

Bonjour!

je suis actuellement dans un emploi à mi-temps dans le secteur du commerce. sur mon contrat je suis à 19h00 hebdo. Dans se secteur activité les heures sup ne sont pas rare et mon employeur me paye les 8 premières heures à 5% et les autres à 25%. Je souhaiterai savoir s'il est dans sont droit ou si simplement il n'y a pas d'invertion sur les lignes de la feuille de salaire. Merci pour vos éclaircissement.
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