Discussion :

[panda31]

Bonjour à tous.

Je suis en train de concevoir un projet et j'aimerais un avis juridique sur le sujet. Je suppose que vous connaissez déjà le site américian rentacoder.com qui permet de mettre en relations des demandeurs de travaux, souvent de petit montant (création d'un logo, d'un script..., d'un site web perso, petit programme, traduction de contenu ...) avec des programmeurs ou autres autour d'une plateforme de paiement sécurisé. Le site prend un pourcentage sur chaque transaction pour se financer.

Mon problème est le suivant : serait-ce légal de créer un pareil site en France ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Graffito]

Bonjour,

Le site prend un pourcentage ... pour se financer.

Là pas de problème.

Sur chaque transaction

Le problème est que la transaction ne consiste pas en la vente d'un objet, mais de service :

• soit le prestataire à une EI, une EURL, une SARL, ... dument enregistrée et il peut facturer (TVA comprise),
• soit il doit être considéré comme un salarié et recevoir un salaire

.

Donc pas de problème en BtoB, mais celà exclut quasiment les particuliers

[panda31]

Je comprends. Pourtant c'est un peu comme un service à la personne. non?

C'est sur que cela peut être une plateforme de transaction de pro à pro mais pourquoi pas une aide à la création de sites web de particulier à particulier ? Ca se fait bien pour la plomberie !!!

Ou alors, pourquoi ne pas permettre deux options : entre entreprises => paiement à la facture comme tu l'expliques et entre particuliers avec des CESU (chq Emploi Service Universels) ?

Merci

[Graffito]

Bonjour,

Entre particuliers, CESU ou chèque emploi services : c'est bon.

Pour entreprise-particulier sur de petits montants, je ne vois aucune solution légale qui tiennent la route.

[panda31]

Donc il me faut deux catégories...

Particulier-à-Particulier => CESU
Professionnel-à-Professionnel => FACTURATION



Le truc c'est qu'une PME peut avoir besoin d'un truc tout con et qu'un étudiant en info par ex peut faire... Une PME ne peut pas utiliser de CESU je suppose...

Ou alors on fait signer un contrat aux prestataires inscrits
et ils deviennent employés à la commission. c'est possible ? Et c'est universel

[Graffito]

Bonjour,

Le truc c'est qu'une PME peut avoir besoin d'un truc tout con et qu'un étudiant en info par ex peut faire... Une PME ne peut pas utiliser de CESU je suppose...

C'était bien là l'aspect qui semble à priori le plus intéressant.
il y a bien le TEE (titre emploi entreprise), mais l'étudiant est quand même lié par un contrat de travail (CDD) et c'est juste L'URSSAF qui fait une partie de la prestation assurée par le comptable.

employés à la commission

Pour des commerciaux ce serait possible et encore il faudrait peut-être un minimum pour la part de salaire fixe.

Code :

Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part

alors on fait signer un contrat aux prestataires inscrits

Si le site facture au client et verse un salaire au prestataire, l'intermédiare se retrouve entre le marteau et l'enclume ....
Une société est responsable des "bétises" de ses salariés.

[Graffito]

Bonjour,

Sinon il y a peut-être quelque chose à creuser du coté "société à capital variable" avec des associés : les prestataires deviennent temporairement associés avec un apport en industrie correspondant à la facture à établir, leurs parts sont rachetées dès que le client a réglé la facture.
Pour éviter les formalités admministratives de publication, Il faut un/des associé(s) fondateur(s) avec un nombre de parts minimum qui figurent officiellement dans les statuts et un/des associés "racheteurs" pour les transferts de parts.
http://www.montermonentreprise.com/sarlvariable.html
C'est juste une idée .... fumeuse
En fait, c'est pas vraiment jouable.

[panda31]

ou alors je fais le siège en Suisse ???